Toulon au citoyen Rossignol, général de division réformé, lui accorde un congé de convalescence de trois mois pour se rendre à Paris, où il continuera de jouir du traitement de réforme affecté à son grade.
Paris, le 27e jour du mois germinal an huitième de la République (17 avril 1800).
J’ai reçu, citoyen général, votre lettre du 26 du mois dernier par laquelle vous demandez le remboursement de vos frais de poste de Toulon à Paris, ainsi qu’ils vous ont été accordés pour vous rendre dans cette première commune où vous deviez vous embarquer pour l’Égypte.
Aucun ordre d’urgence n’ayant motivé votre retour à Paris, vous n’avez aucun droit au remboursement de vos frais de route.
L’arrêté du 25 messidor an V n’accorde le remboursement qu’aux officiers qui reçoivent des ordres positifs de prendre la poste pour mission urgente, soit de la part du Ministre, soit de celle des généraux en chefs aux armées.
Je vous préviens, citoyen, qu’ayant égard aux rai-