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Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d’état au département de la guerre,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Les élèves de l’École polytechnique sont licenciés, et rentreront immédiatement dans leurs familles.

Art. 2. L’École polytechnique sera immédiatement réorganisée.

Art. 3. Les élèves de l’École polytechnique qui, demeurés fidèles à leur devoir, ont défendu avec honneur les armes de l’École, feront partie de l’École réorganisée, dont ils composeront le noyau. Il sera pourvu au complément de l’École par les nouvelles admissions qui auront lieu après les examens de cette année, conformément aux lois et ordonnances.

Art. 4. Notre ministre secrétaire-d’état de la guerre est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le 6 juin 1832.

__________Par le roi : __________ Louis-Philippe.

______Le ministre secrétaire-d’état de la guerre,

Maréchal duc de Dalmatie._____


RAPPORT AU ROI.

______Sire,

L’intention de V. M., en donnant au corps d’artillerie de la garde nationale de Paris son organisation actuelle, était d’ajouter à l’éclat et à la force de notre milice citoyenne. V. M. voulait témoigner ainsi sa sollicitude pour l’admirable institution de la garde nationale et son désir de la perfectionner dans toutes ses parties. J’ai eu moi-même l’honneur de proposer au roi les moyens d’exécution qui étaient jugés propres à atteindre ce but.

J’ai la douleur d’annoncer aujourd’hui à V. M. qu’une expérience récente m’a démontré qu’il y avait lieu de procéder différemment sans doute pour obtenir le résultat désiré car une assez grande partie du corps d’artillerie ne s’est pas montrée en parfaite harmonie avec la garde nationale tout entière, et c’est cette harmonie que je proposerais à V. M. de rétablir par une réorganisation devenue nécessaire. Dans cette réorganisation seront admis sans doute en première ligne ceux des artilleurs que la population de Paris a vus avec satisfaction se réunir aujourd’hui aux légions pour combattre l’anarchie, et pour réparer ainsi les torts qu’il n’appartient pas à ce rapport de qualifier.

En conséquence, je prie V. M. de vouloir bien accorder son assentiment à la dissolution du corps d’artillerie de la garde nationale de Paris, et à sa réorganisation ultérieure.

_________Je suis avec respect,

_______________Sire,

_____________________________De votre Majesté,

______________________Le très-humble et très-obéissant serviteur,

Le pair de France, ministre secrétaire-d’état de l’intérieur,

Montalivet._____