LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d’état au département de l’intérieur,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. Le corps d’artillerie de la garde nationale de Paris est dissous.
Art. 2. Il sera procédé ultérieurement à la réorganisation de ce corps.
Art. 3. Notre ministre secrétaire-d’état au département de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Au palais des Tuileries, le 6 juin 1832.
Louis-Philippe.
Par le roi :Le pair de France, ministre secrétaire-d’état au département de l’intérieur,
LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, À tous présents et à venir, salut.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d’état au département du commerce et des travaux publics,
Notre conseil d’état entendu,
Nous avons ordonné et ordonnons :
Art. 1er. L’École royale vétérinaire d’Alfort est licenciée. Notre ministre du commerce et des travaux publics nous en proposera la réorganisation, s’il y a lieu.
Art. 2. Notre ministre secrétaire-d’état au département du commerce et des travaux publics est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Fait à Paris, le 6 juin 1832.
Louis-Philippe.
Par le roi :Le pair, de France, ministre secrétaire-d’état au département du commerce et des travaux publics,
LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français,
À tous présents et à venir, salut.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d’état au département de l’intérieur,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. M. Marchand, maire du septième arrondissement de Paris est révoqué.
Art. 2. Notre ministre secrétaire-d’état an département de l’intérieur est chargé de la présente ordonnance.
Au palais des Tuileries, le 6 juin 1832.
Louis-Philippe.
Par le roi :Le pair de France, ministre secrétaire-d’état au département de l’intérieur,