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pres à préserver, par la prompte expulsion de tous les réfugiés qui se trouvent dans le cas d’être atteints par cette mesure, le maintien des rapports de bonne intelligence que la Confédération helvétique est intéressée à entretenir avec toutes les Puissances qui l’avoisinent. La bienvéillante amitié de la France lui ouvre, à cet égard des voies sans lesquelles il serait difficile à la Suisse d’atteindre un but si désirable. La haute sagesse du gouvernement fédéral garantit qu’il s’empressera de les mettre à profit, et d’acquérir ainsi de nouveaux titres à l’estime de l’Europe.

Le soussigné saisit cette occasion pour offrir à LL. EE. MM. les avoyer conseil d’État de la république de Berne, Directoire fédéral, les assurances de sa haute considération.

Berne, le 18 juillet 1836.

Signé Duc de Montebello

N° 3.

RÉPONSE

A note de M. l’ambassadeur du roi des Français, adoptée par la Diète dans la séance dn 29 août.

La Suisse, compromise par des réfugiés qui ont abusé de son hospitalité, avait à remplir des devoirs en satisfaisant aux exigences du droit international. Fidèle à ses rapports avec les autres États, elle s’est empressée de prendre ses obligations pour règle.

Des poursuites ont été dirigées par le Vorort et par plusieurs cantons avec non moins d'activité que de succès contre des agitateurs étrangers. L’action de la justice et celle de la haute police ont eu leur cours régulier; déjà un grand nombre des étrangers perturbateurs ont été conduits hors des frontières.

Afin de renforcer cette action par celle de la Confédération, le Directoire a soumis cet objet à la Diète. Celle-ci procédant avec les formes qu’exigeaient la nature de ses délibérations et l’importance de la matière, vient de prendre un arrêté d’après lequel le concours des autorités fédérales et cantonales débarrassera la Suisse, dans un bref délai, des étrangers dont la présence pourrait encore compromettre jusqu’à un certain point sa tranquillité intérieure et ses relations avec les autres États.

Cette mesure a été prise conformément au droit international, dont la Suisse reconnait et veut faire respecter les principes. La fidélité à l’accomplissement de ses devoirs fait partie de cet honneur helvétique que la Confédération est jalouse de conserver.

Mais elle n’est pas moins jalouse de conserver ses droits, et dans ce nombre, le droit de l’hospitalité. Le sol de ses cantons a été de tout temps