MARINE MILITAIRE, ieo-166. MARINE MILITAIRE, 157-175. 1253 tiens portant principalement sur l’effectif ont eu lieu dans ce corps. Les dernières dispositions concernant son organisation sont contenues dan» les décrets des 5 juin 1855, 14 août 1861, 22 juin t862, 20 décembre 1864 et 7 mars 1 S ? G 160. Le corps de l’artillerie a dans ses attributions le service et les travaux des directions d’artillerie dans les arsenaux maritimes ; la fabrication des bouches à feu, des projectiles et des artifices pour le service de la flotte, la construction des affûts ainsi que la confection des objets d’armement et de gréement nécessaires à 1 artillerie de la flotte, l’armement des forts et batteries destinées à la défense des ports et des rades, le service de l’artillerie dans les colonies, et, en cas d’insuffisance des autres troupes, la garde des divers établissements dans les ports militaires. 161. L’état-major général doit comprendre un général de division, inspecteur en chef de l’arme, et 2 généraux de brigade ; l’état-major particulier, 9 colonels, 8 lieutenants colonels, 7 chefs il escadron et 40 capitaines en 1".
. Les troupes de l’artillerie de la marine comportent 1 régiment, C compagnies d’ouvriers, 1 compagnie d artificiers et 1 corps d’armuriers (Voy. n" 180.)
Le régiment comprend 1 état-major et 1 petit état-major, 1 peloton hors rang, 28 batteries et 1 compagnie de conducteurs.
. Dans l’état major particulier de l’artillerie de marine sont compris, sous le nom d employés militaires, des gardes, dont la dernière organisation date du 5 juillet 1875, et un personnel de gardiens de batterie.
Les gardes d artillerie jouissent du bénéfice de la loi du 19 mai 1831 sur l’état des officiers et ont rang d officier d’après la loi du 13 mars 1875 sur les cadres de l’armée. Ils sont répartis en quatre sections : des comptables, des artificiers, des ouvriers d’Etat et des contrôleurs d’armes. Chaque section comprend des gardes principaux de première et de deuxième classe et des gardes de première, deuxième et troisième classe. Les avancements se font partie au choix, partie’a l’anrienneté. Les gardes d’artillerie sont exclusivement recrutés parmi les sous-officiers d artillerie et les chefs armuriers en activité de service. Les gardiens de batterie sont exclusivement recrutés parmi les sous-officiers d’artillerie et les sousnfficiers des équipages de la flotte.
ART. 3. nt’ANTEME DE L 1HRINE.
. Le corps d’infanterie de marine, institué par l’ordonnance du 14 mai 1831, a été réorganisé en dernier lieu par le décret du 26 novembre 1869. Il se compose de quatre régiments destinés au service de la garnison de nos cinq ports militaires, de nos établissements d’outre-mer et aux expéditions de guerre maritimes et autres. Il doit fournir, au besoin, des détachements à bord des bâtiments de l’Etat.
. L’état-major général de l’arme doit se eomposerde : 1 général de division chargé de l’inspection générale du corps et de 2 généraux de brigade adjoints à l’inspection générale. . En dehors des.cadres régimentaires, le corps comprend le nombre d’officiers, sous-officiers, caporaux, soldats et clairons -nécessaires pour occuper les emplois 1° du cadre des apprentis marins fusiliers (n" 140) ; 2° des cadres armés de la compagnie de discipline de la marine in" 1 7-i) et des compagnies disciplinaires des coloniesiV 177) ; 3° du cadre du bataillon des tirailleurs sénégalais (»° 171) et des troupes d infanterie indigène dans les colonies ; 4° et enfin des corps spéciaux dont les besoins ultérieurs de la marine pourraient exiger la création. . L’infanterie de marine se recrute au moyen d’un contingent du recrutement, affecté chaque année, par une décision du ministre de la guerre, à 1 armée de mer, et composé de jeunesgens compris dans la première partie de la liste cantonale et auxquels sont échus les premiers numéros sortis au tirage au sort elle se recrute également par des engagements volontaires. L’effectif du corps est actuellement de 10,000 hommes. . La période ordinaire du service consécutif des corps de troupe dans nos possessions d outre-mer est de trois ans, excepté au Sénégal et en Cochinchine où elle n’est que de deux ans. 169. Le service de santé dans les régiments d’infanterie de la marine et dans les corps spéciaux est confié à des officiers du corps de santé de la marine des grades de médecin de !re classe et au-dessous.
. Les dispositions des lois, décrets et instructions relatifs à l’armée de terre sont applicables aux militaires de tous grades de l’artillerie et de 1 infanterie de marine, mais seulement après décision du ministre de la marine et des colonies. ART. 4. TIRAILLEURS SÉNÉGALAIS.
. Un bataillon de tirailleurs a été créé par décret du 21 juillet 1857 et affecté spécialement au service de nos possessions au Sénégal. 11 est commandé par un chef de bataillon et composé de cinq compagnies ayant chacune trois officiers. Il comprend, en outre, un capitaine-major, un lieutenant trésorier et un médecin aide-major. 172. Le recrutement du corps s’opère parmi les indigènes par voie d’engagement volontaire ; cet engagement est de deux années et donne droit à une prime de 50 fr.
. Les dispositions des lois, décrets et instructions concernant la justice militaire, les récompenses et les pensions de retraite dans les régiments d’infanterie de marine sont applicables au bataillon de tirailleurs sénégalais. ART. 5. COMPAGNIE DE DISCIPLINE.
. La nécessité de soumettre à une discipline d’une sévérité exceptionnelle certains militaires et marins de l’armée de mer, qui, sans avoir commis de délits qui les rendent justiciables des conseils de guerre, persévèrent néanmoins dans des fautes qui ne peuvent plus être réprimées par des peines disciplinaires, a donné lieu à la création d’une compagnie détachée. Cette compagnie a été organisée à Lorient par les ordonnances des 21 avril 1824 et 25 décembre 1842. Envoyé* ensuite aux îles Saint-Pierre et Miquelon, elle a été transférée, depuis, aux Saintes (Guadeloupe 175. La compagnie de discipline a son dépôt à l’île d Oléron. Elle comprend deux sections de fusiliers et une section de pionniers ; celle-ci est desliiMJe à recevoir ceux des fusiliers qui, par la
