Sommes-nous d’accord pour tenter, suivant l’expression de M. Descamps, d’établir de préférence par le droit et de régler, en cas de différend, par la justice les rapports entre les nations ? En d’autres termes, doit-on recourir de préférence aux moyens pacifiques plutôt qu’à la force pour régler les differends entre les nations ?
Si nous sommes d’accord sur ce principe général, nous aurons à rechercher quels sont les moyens de parvenir à ce résultat.
À défaut de l’œuvre journalière de la diplomatie, qui peut assurer l’amiable accord direct, nous rechercherons les modalités de l’amiable accord indirect, par la médiation. Ceci pourrait constituer le premier chapitre de nos discussions.
En dehors de la médiation et par des voies toujours pacifiques, mais cette fois décisives, nous aurons à examiner la procédure de l’arbitrage.
Dans l’hypothèse du recours à l’arbitrage, nous devrons établir les cas dans lesquels ce recours est possible, et en fixer l’énumération.
Nous nous demanderons ensuite s’il est des cas où les nations pourront admettre à l’avance que ce recours sera obligatoire.
Il sera nécessaire ensuite d’établir une procédure d’arbitrage acceptée par tous ; sur tous ces points, nous pourrons prendre pour guide le projet russe, qui vient d’être distribué.
