D’une part, comme toute œuvre humaine, la Convention de 1899 a ses imperfections. D’autre part, ses conséquences pratiques immédiates ont eu des répercussions plus lointaines. Elle a éclairé les esprits, mis en mouvement les consciences, et des résultats qu’elle a déjà produits, sont nés des espoirs et des besoins nouveaux.
Est-il possible de perfectionner les accords, les institutions de 1899 ? Est-il possible de rendre leur action plus fréquente, plus efficace, plus étendue ? Est-il possible, suivant les termes de l’acte final de la Conférence, « de fortifier encore le sentiment de la justice internationale et d’étendre l’empire du droit ? »
La circulaire du gouvernement russe en date du 3 avril 1906 a indiqué déjà plusieurs des améliorations dont la pratique a démontré l’utilité et dont les textes sont susceptibles.
Sans parler des préoccupations qui se sont fait jour sur le mode d’organisation de la Cour elle-même, l’expérience a conduit à penser que, pour certains litiges secondaires d’ordre plus ou moins technique, nécessitant une solution simple, rapide et peu coûteuse, les règles de 1899 pourraient être utilement assouplies en une sorte de procédure sommaire.
Au point de vue des commissions d’enquête, l’expérience a également montré que les dispositions du titre III. seraient avantageusement complétées par quelques règles générales de
