Abstentions, 3 :
Italie, Japon, Luxembourg.
La Conférence, cherchant alors à préciser les points d’accord unanime qui se dégageaient de cette longue discussion de quatre mois, vota la « Déclaration » suivante :
La Conférence, se conformant à l’esprit d’entente et de concessions réciproques qui est l’esprit même de ses délibérations, a arrêté la Déclaration suivante qui, tout en réservant à chacune des Puissances représentées le bénéfice de ses votes, leur permet à toutes d’affirmer les principes qu’Elles considèrent comme unanimement reconnus :
Elle est unanime,
1o À reconnaître le principe de l’arbitrage obligatoire ;
2o À déclarer que certains différends, et notamment ceux relatifs à l’interprétation et à l’application des stipulations conventionnelles internationales, sont susceptibles d’être soumis à l’arbitrage obligatoire sans aucune restriction.
Elle est unanime enfin à proclamer que, s’il n’a pas été donné de conclure maintenant une Convention en ce sens, les divergences d’opinion qui se sont manifestées n’ont pas dépassé les limites d’une controverse juridique, et qu’en travaillant ici ensemble pendant quatre mois, toutes les Puissances du monde non seulement ont appris à se comprendre et à se rapprocher davantage, mais ont su dégager, au cours de cette longue collaboration, un sentiment très élevé du bien commun de l’humanité.
