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LA JURIDICTION INTERNATIONALE EN 1899
L’arbitrage est un moyen de régler les conflits entre États. On a vu comment les Conférences de 1899 et 1907 se sont efforcées d’en préciser le fonctionnement. Pour le rendre d’un usage plus facile et plus habituel, on songea à créer des « Juridictions internationales » qui seraient toujours prêtes à servir de Tribunal en cas de conflits entre les nations.
C’est ainsi que la Conférence de 1899 créa la « Cour permanente d’arbitrage de La Haye » et celle de 1907 tenta d’établir, en outre, une « Cour de justice arbitrale. »
À la première Conférence, un projet anglais et un projet russe proposant l’institution d’une juridiction internationale au Comité d’examen de la Commission d’arbitrage qu’il présidait, M. Léon Bourgeois fit une déclaration au nom de la Délégation française :[1]
Tout en désirant observer, en ma qualité de Président, la plus stricte impartialité au cours de la discussion de cette importante question, je dois cependant exprimer l’opinion de la Délégation française ; je crois que le moyen de concilier ces deux devoirs est de faire, dès à présent, la déclaration générale suivante, qui m’assurera, par la suite, toute ma liberté pour présider le Comité.
- ↑ Sixième séance du Comité d’Examen de l’Arbitrage, Salle des Trèves, La Haye, le 9 juin 1899.
