Page:Bourgeois - Pour la Société des Nations.djvu/88

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liberté dans le choix des arbitres nous paraissent, comme aux auteurs des deux projets, les conditions mêmes du succès de la cause que nous sommes unanimes à vouloir servir utilement.

Sous cette double garantie, nous n’hésitons pas à appuyer l’idée d’une institution permanente accessible en tout temps et chargée d’appliquer les règles et de suivre la procédure établie entre les Puissances représentées à la Conférence de La Haye.

Nous acceptons donc qu’un Bureau international soit établi pour assurer d’une façon continue les services du greffe, du secrétariat et des archives de la juridiction arbitrale ; nous croyons tout à fait utile la continuité de ces services, non seulement pour maintenir un point commun de correspondance entre les nations et pour rendre plus certaines l’unité de la procédure et, plus tard, celle de la jurisprudence, mais encore pour rappeler incessamment à l’esprit de tous les peuples, par un signe apparent et respecté, l’idée supérieure de droit et d’humanité dont l’invitation de S. M. l’Empereur de Russie permet aux États civilisés de poursuivre en commun la réalisation.

La Délégation française estime même qu’il est possible d’attribuer à cette institution permanente un rôle plus efficace. Elle pense que ce Bureau pourrait être investi d’un mandat