troisième Commission n’a pas hésité à reconnaître aux neutres le droit d’offrir leur médiation, et pour les encourager à l’exercice de ce droit, elle a déclaré que leur intervention ne pourrait être considérée comme ayant un caractère non amical. À plus forte raison, dans les cas spéciaux ouverts par la présente Convention à la procédure d’arbitrage, il est possible de donner au Bureau permanent un mandat précis d’initiative. Il sera chargé de rappeler aux parties les articles de la Convention internationale qui lui sembleront avoir prévu le conflit qui les divise, et leur demandera, en conséquence, si elles consentent à recourir, dans les conditions prévues par elles-mêmes, à la procédure arbitrale, c’est-à-dire simplement à l’exécution de leurs propres engagements. À une question ainsi posée la réponse sera facile, et le scrupule de dignité, qui eût peut-être empêché tout recours, disparaîtra. Pour mettre en action une de ces puissantes machines par où la science moderne transforme le monde, il suffit de poser un doigt sur un point de contact : mais encore faut-il que quelqu’un soit chargé de faire ce simple mouvement.
La Délégation française estime que l’institution à laquelle serait confié ce mandat international aurait à jouer dans l’histoire un rôle noblement utile.[1]
- ↑ Cette suggestion de la Délégation française fut incorporée dans la Convention de 1899 sous le nom d’article 27, qui devint, en 1907, l’article 48.
