3
ARBITRAGE ET JURIDICTION
EN 1907
Au cours des débats sur l’arbitrage obligatoire (3 août 1907), M. Léon Bourgeois, en qualité de premier Délégué de la France, intervint pour montrer le lien qui rattache les deux questions de la Cour et de l’arbitrage :
J’ai écouté les objections qui ont été formulées, par plusieurs de nos collègues, avec tant d’éloquence et de force contre les projets de Cour permanente d’arbitrage déposés par les Délégations des États-Unis et de la Russie, et j’ai noté leurs inquiétudes dont nous devrons tenir le plus grand compte. Il semble cependant qu’il est possible de les rassurer.
Je partage les sentiments de Sir Edward Fry et de M. le marquis de Soveral ; et j’affirme que si les propositions que nous examinons pouvaient avoir pour conséquence la suppression de la Cour d’Arbitrage telle qu’elle a été instituée à La Haye en 1899, il n’y aurait pas ici contre elles un opposant plus résolu que moi.
