Page:Bourgeois - Pour la Société des Nations.djvu/97

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
78
la société des nations

gatoire est acceptable : ce sont, d’une façon générale, les cas d’ordre juridique. Tandis que les affaires politiques, pour lesquelles la liberté de recours à l’arbitrage doit être laissée aux États, sont précisément celles pour lesquelles il faut des arbitres plutôt que des juges, des arbitres librement choisis au moment même où naît le conflit. N’apercevons-nous pas maintenant par une analyse suffisante, les conditions exactes du problème ? Et n’est-ce pas la nature même des choses qui nous en fournit la solution ?

Messieurs, est-il possible de nous mettre d’accord pour donner la vie à ce programme ?

Tout en maintenant intacte cette grande Cour de 1899 dont les services sont déjà acquis à l’histoire, pouvons-nous constituer auprès d’elle — peut-être en elle-même — un tribunal plus restreint vraiment permanent et de caractère vraiment juridique, pour les causes purement juridiques ? Est-il possible de nous mettre d’accord pour déclarer que ces causes purement juridiques sont obligatoirement soumises à l’arbitrage ? Pourra-t-on ainsi consolider et fixer pour ainsi dire en partie l’institution internationale de l’arbitrage, à la fois dans ses juges et dans les objets de sa juridiction ?

Nous l’espérons et nous saluerons avec joie le jour où, près de la Cour de 1809, ou mieux à son foyer même et peut-être par elle-même,