Page:Bourgeois - Pour la Société des Nations.djvu/98

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pourra être constitué un tribunal permanent pour les affaires d’ordre juridique dans des conditions telles que les plus petits comme les plus grands des États y trouvent des garanties égales pour la définition et la sûreté de leurs droits.


On a dit justement que dans les autres Commissions de la Conférence on s’était surtout occupé des questions touchant le régime de la guerre. Même dans notre Ire Commission, la Sous-Commission, où s’élabore sur l’initiative de nos collègues d’Allemagne et d’Angleterre le projet si intéressant d’une Cour des Prises, s’occupe en réalité d’une juridiction pour le temps de guerre. Ici seulement, dans notre Ire Sous-Commission, nous pouvons chercher à diminuer les risques de guerre, à consolider la paix.

Nous avons reconnu qu’il y avait actuellement deux moyens pratiques d’y parvenir et nous avons dit qu’à nos yeux ces deux moyens étaient inséparables : d’une part la définition d’un certain nombre de cas, d’obligation réelle de l’arbitrage ; d’autre part, l’établissement d’une juridiction réellement permanente.

Nous travaillerons de toutes nos forces en vue de ce double résultat.


Le monde veut la paix.

Pendant des siècles on a cru uniquement à