la Convention l’exposé minutieux et l’analyse critique de cette partie si importante de la pensée et de l’oeuvre révolutionnaires. Mais la Convention ne fit que formuler en lois les principes affirmés dans toutes les assemblées de la révolution. Ces lois, au point de vue de la transmission des biens, ne se bornaient pas à réduire le droit de la propriété individuelle : elles le supprimaient presque complètement.
Tandis qu’aujourd’hui le père peut disposer de la moitié de son bien s’il a un enfant, du tiers s’il en a deux, et du quart s’il en a trois, et qu’il peut en disposer au profit d’un de ses enfants, qui recevra ainsi une part plus grande que les autres, la Convention décrète, le 7 mars 1793, que « la faculté de disposer de ses biens, soit à cause de mort, soit entre vifs, soit par donation contractuelle en ligne directe, est abolie, et que, en conséquence, tous les descendants auront une portion égale sur les biens des ascendants ». Le père ne peut favoriser aucun de ses fils ; le grand-père ne peut favoriser aucun de ses petits-fils. Tous, ils recevront absolument, mathématiquement, part égale. C’est la suppression complète du droit de tester, du droit de disposer en ligne directe. à l’égard des fils ou des petits-fils, la volonté individuelle de l’ascendant ne compte pas : il n’est pas vraiment propriétaire ; il n’est que le
