tous les membres de la famille, les frères et les soeurs comme les enfants, au partage de la succession. Il ne s’y décida pourtant pas, malgré les instances de Durand-Maillane. Mais tel qu’il est, le Code civil de la Convention ruine à fond toute une partie essentielle des droits dont l’ensemble constitue la propriété individuelle. La faculté de disposer, qui est l’essence même de la propriété individuelle, n’est pas simple : elle peut s’exercer sous diverses formes et en diverses directions. La convention élimine une de ces formes, ferme une de ces directions ; et M Sagnac, résumant en ce point l’œuvre révolutionnaire, a pu écrire sans aucun parti pris de système :
La fortune appartient moins à l’individu qu’à la famille, c’est-à-dire à tous les parents, si éloignés qu’ils soient. L’individu n’a vraiment en toute propriété, avec droit absolu d’user, d’abuser, de disposer, que le sixième ou le dixième de son avoir, et encore ne peut-il faire servir cette portion disponible à détruire « la sainte égalité » entre les successeurs ; de sorte que s’il ne la laisse pas à ses héritiers, ce qui serait préférable, il la donnera nécessairement à d’autres personnes, ce qui divisera toujours les richesses.
Et ces lois si hardies, si fortes, qui démembraient le droit de propriété individuelle et lui substituaient une propriété familiale fondée sur la volonté de
