règles à suivre pour effectuer les payements de toute l’indemnité, en vérifier le montant, en donner quittance et remplir enfin toutes les formalités que la comptabilité exige en pareils cas.
Art. 5. La somme de huit millions de taëls est allouée au Gouvernement français pour l’indemniser des dépenses que ses armements contre la Chine l’ont obligé de faire, comme aussi pour dédommager les Français et les protégés de la France qui ont été spoliés, lors de l’incendie des factoreries de Canton, et indemniser aussi les missionnaires catholiques qui ont souffert dans leurs personnes ou leurs propriétés. Le Gouvernement français répartira cette somme entre les parties intéressées dont les droits ont été légalement établis devant lui, et, en raison de ees mêmes droits, il est aussi convenu, entre les Parties contractantes, qu’un million de taëls sera destiné à indemniser les sujets français ou protégés par la France des pertes qu’ils ont éprouvées ou des traitements qu’ils ont subis, et que les sept millions de taëls restant seront affectés aux dépenses occasionnées par la guerre.
Art. 6. Conformément à l’édit impérial rendu le 20 mais 1846, par l’auguste Empereur Fao-Kouang, les établissements religieux et de bienfaisance qui ont été confisqués aux chrétiens, pendant les persécutions dont ils ont été les victimes, seront rendus à leurs propriétaires par l’entremise de Son Excellence le ministre de France en Chine, auquel le Gouvernement impérial les fera délivrer avec les cimetières et les autres édifices qui en dépendaient.
Art. 7. La ville et le port de Tien-Tsin, dans la province de Petchel, seront ouverts au commerce étranger, aux mêmes conditions que le sont les autres villes et
