ADHESION DE MM. P. PAILLOTTET, VICTOR MODESTE ET FREDERIC PASSY, MEMBRES DE LA SOCI£t£ D’JSCONOMIE POLITIQUE DE PARIS Paris, 25 septembre 1858. Les soussignes, membres de la Societe d’economie politique de Paris, Considerant qu’un des premiers interns de la civilisation est de faire de plus en plus reconnaitre et respecter le droit de propriete ; que la defense de ce droit fundamental est surtout urgente sur les points oil il est ineconnu et viole par la loi, dont Funique mission est de le garantir ; et qu’a ce titre les dispositions legislatives qui ont regie jusqu’a ce jour la position des auteurs ou des artistes, sont depuis longtemps l’objet de serieuses critiques ; Considerant que la propriete* individuelle nait de Pexercice des facul- tes de Tbomrne, et que les nations chez lesquelles cette propriete est le plus developpee sont pr^cisement celleschez lesquelles les moyens d’exis- tence sont le plus accessibles a tous, ce qui demontre que les actes d’ap- propriation des generations qui precedent sont un bienfait pour les generations qui suivent ; Considerant qu’a ce double point de vue nulle propriete n’est plus legitime et plus profitable que celle des oeuvres litteraires et artistiques, manifestations personnelles et spontanees des facultes internes de leurs auteurs, grace auxquelles le genre humain tout entier est admis a par- ticiper, a toute heure et d’une maniere durable, a la vie individuelle des plus £clair£s ou des plus habiles de ses membres ; Considerant qu’en faisant ainsi, par un acte de sa volonte propre, part a ses semblables du fruit de ses efforts, cbacun est evidemment le maitre de ne faire, sil le juge a propos, qu’a titre onereux, et sous telles conditions ou reserves qu’il peut stipuler, cette communication ben^vole de ce qui lui appartient, — en tant du moins que la nature des choses comporte cette conservation a son profit de son droit prlmitif, et que le libre exercice des facultes d’autrui ne s’en trouve pas atteint; Considerant que si, par ces deux motifs, Impropriation des idees ou des inventions est absolument impossible, ni Tune ni Fautre de ces impos- sibilites ne s’oppose a la reconnaissance du droit exelusif des auteurs ou artistes sur leurs oeuvres ; Considerant que ce que Ton revendique sous le nom de propriete lit— teraire ou artistique, comme appartenant exclusivement a Fecrivain ou a Fartiste, ce ne sont pas les conceptions de Intelligence ou les senti- ments de Fame, dont il s’est fait Finterprete, ce ne sont pas davantage les expressions, les couleurs ou les proc6des dont il s’est servi pour ren- dre ces sentiments ou ces conceptions; mais c’est uniquement Fensemble particulier, le tout special, Fobjet determine et sensible que, par un em- ploi tout personnel des ressources communes, il est parvenu a creer et h produire devant ses semblables ;
