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ORDONNANCE
CONCERNANT LES LIBERTÉS.
Du 23 Octobre 1775.
VICTOR-THÉRÈSE CHARPENTIER D’ENNERY, Comte du Saint-Empire, Marquis d’Ennery, Maréchal des Camps & Armées du Roi, Grand-Croix de l’Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis,
Inspecteur-Général d’Infanterie, Directeur-général des Troupes, Fortifications, Artillerie & Milices de toutes les Colonies, Gouverneuf-Lieutenant-Général des Isles Françaises sous le vent de l’Amérique & dépendances ;
et
JEAN-BAPTISTE GUILLEMIN DE VAIVRE, Conseiller du Roi en ses Conseils & en sa Cour de Parlement de Franche-Comté, Intendant de Justice, Police, Finances, de la Guerre & de la Marine desdites Isles.
Extrait des Registres du Conseil Supérieur du Port-au-Prince.
’Ordonnance du Roi, du 22 mai dernier, article
XI, nous ayant autorisés à taxer les permissions pour
affranchir les Esclaves, & à affecter le produit desdites
taxes aux travaux publics, ou à des établissements utiles,
