ou dans les Compagnies d’Artillerie, pendant l’espace de huit années consécutives, après lesquelles ledit Esclave, s’il a servi avec fidélité & exactitude, obtiendra son congé ; il obtiendra, en outre, son affranchissement gratuit, sur la Requête qui nous fera présentée à cet effet par le Colonel du Régiment ou Commandant de l’Artillerie, entre les mains desquels ledit Maître aura fait préalablement sa soumission & abandon par écrit, aux conditions qui viennent d’être dites. Sera ladite soumission visée par le Gouverneur-Lieutenant-Général, & déposée aux archives du Gouvernement. L’Esclave ainsi enrôlé, recevra une somme de cent cinquante livres d’engagement.
XII.
Pourront également lesdits Maîtres procurer la liberté gratuite à leurs Esclaves, en la faisant agréer par le Commandant pour le Roi du département, pour servir à la fuite des Compagnies des Gens libres, pendant l’espace de dix années consécutives, après lesquelles lesdits Esclaves, s’ils on servi avec fidélité & exactitude, bien habilles & bien armés, & s’ils ont été sur-tout utiles au quartier dans les chasses ou prises de Nègres marons, obtiendront leur affranchissement gratuit sur la Requête du Commandant, entre les mains duquel lesdits Maîtres auront fait préalablement leur soumission & abandon par écrit aux conditions sus-énoncées. Sera ladite soumission visée par le Gouverneur-Lieutenant-Général, & déposée aux archives du Gouvernement.
