« Trois ordres, trois chambres ; trois délibérations ; c’est ainsi que la nation est représentée. Le résultat des délibérations, s’il est unanime, présente le vœu des États-généraux. » p. 332.
« Les lois du royaume ne peuvent être faites qu’en générale assemblée de tout le royaume, avec le commun accord des gens des trois états. Le prince ne peut déroger à ces lois ; et s’il ose y toucher, tout ce qu’il a fait peut être cassé par son successeur. » 292, 293.
« La nécessité du consentement de la nation à l’établissement des impôts, est une vérité incontestable, reconnue par les rois. » 302.
« Le vœu des deux ordres ne peut lier le
vention de la Nation, on trouvera moins qu’une puissance co-législatrice, et plus qu’un simple consentement. C’est un exemple de ces choses qu’il faut laisser dans une certaine obscurité, et qui ne peuvent être soumises à des règlemens humains : c’est la partie la plus divine des constitutions, s’il est permis de s’exprimer ainsi. On dit souvent : il n’y a qu’à faire une loi pour savoir à quoi s’en tenir. Pas toujours ; il y a des cas réservés.
