grand nombre de nos sujets, qui ont ci-devant fait profession de la religion prétendue réformée, par les fausses et dangereuses impressions que quelques uns d’entre eux, peu sincèrement réunis à la religion catholique et excités par des mouvements étrangers, ont voulu insinuer secrètement pendant notre minorité ; ce qui nous ayant engagé à donner une nouvelle attention à un objet si important, nous avons reconnu que les principaux abus qui se sont glissés et qui demandent un prompt remède, regardent principalement les assemblées illicites, l’éducation des enfants, l’obligation pour tous ceux qui exercent quelques fonctions publiques de professer la religion catholique, les peines ordonnées contre les relaps, et la célébration des mariages : sur quoi nous avons résolu d’expliquer bien directement nos intentions… Nous avons dit et ordonné que la religion catholique soit seule exercée dans notre royaume, pays et terres de notre obéissance ; défendons à tous nos sujets, de quelque état, qualité ou condition qu’ils soient, de faire aucun exercice de religion autre que ladite religion catholique et de s’assembler, pour cet effet, en aucun lieu et sous quelque prétexte que ce puisse être, à peine, contre les hommes, des galères perpétuelles, contre les femmes, d’être rasées et enfermées pour toujours, avec confiscation des biens des uns et des autres (art. 1er…) Étant informé qu’il s’est élevé, et s’élève journellement dans notre royaume plusieurs prédicants, qui ne sont occupés qu’à exciter les peuples à la révolte et les détourner des exercices de la religion catholique…, ordonnons que tous les prédicants qui auront convoqué des assemblées, qui y auront prêché, ou fait aucunes fonctions, soient punis de mort…, sans que ladite peine de mort puisse
