l’amendement Piot, modifiant le tableau des droits de mutation[1]. D’après eux, le principe fondamental de l’égalité de tous devant l’impôt est violé par nos lois. Notre système fiscal attribue des primes aux familles peu nombreuses. L’impôt mobilier, les droits de douane, d’octroi, le service militaire, par exemple, pèsent d’autant plus lourdement que les enfants sont plus nombreux. « Ce système, dit M. Bernard, n’est ni juste, ni rationnel, ni démocratique. L’impôt doit être dégressif, c’est-à-dire inversement proportionnel aux charges de famille. » Et M. Piot concluait, en un langage simple et sobre qu’il est instructif pour les amateurs d’éloquence parlementaire de comparer avec la phraséologie révolutionnaire : « Vous le savez tous, et tous vous êtes de mon avis, le citoyen qui a une famille nombreuse est un contribuable injustement frappé par l’État, qui ne tient pas compte du nombre de ses enfants et des charges qui en sont la conséquence. Il paie sur les mêmes bases de répartition que le célibataire ou l’homme marié sans enfants ; et il n’est personne de vous, Messieurs, qui ne regarde ce fait comme une injustice qu’il faudrait réparer. Messieurs, je ne suis pas un homme d’études, et je suis parti, pour venir à vous, d’humbles origines ; c’est vous dire que, pour vous parler, je n’ai que du bon sens et de l’énergie ; mais je m’étonne, quand il s’agit de remédier à un mal social, qu’on hésite devant la multiplicité des moyens. »
Pour appliquer ces principes on a proposé des projets où la taxe fiscale n’est plus un impôt, mais une peine, et leurs auteurs, partageant le dédain de Montyon pour les intérêts du trésor public, répartissent pour la plupart les
- ↑ J. Off. 1901. Débats parl. Sénat, pp. 42-43.
