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sommes qu’ils obtiennent, en récompenses aux pères de famille. En voici quelques types :

M. Piot a proposé en 1900 de frapper les célibataires d’un supplément d’impôts[1]. « À partir du 1er janvier 1901 les célibataires des deux sexes âgés de 30 ans révolus seront assujettis à une taxe égale au 15e du principal des 4 contributions directes payées par eux. » Le taux de cet impôt déguisé était d’une modération remarquable.

Un système plus complet et plus efficace a été imaginé par M. le commandant Mathis[2]. J’extrais de ses projets fiscaux ce qui nous concerne particulièrement. L’impôt sur les célibataires comprendrait deux éléments :

1o Une taxe spéciale et uniforme de 50 fr. sur les célibataires à partir de 30 ans, augmentée de 50 fr. par période quinquennale jusqu’à un maximum de 200 francs ;

2o Un supplément d’impôts variant progressivement avec les revenus : l’augmentation serait de 1/4 avec un minimum de 75 fr. pour des revenus de 3 à 4.000 fr. ; de moitié avec un minimum de 120 fr. pour les revenus de 4 à 5.000, et ainsi de suite jusqu’aux revenus supérieurs à 100.000 fr. frappés d’impôts quintuplés.

En outre les fonctionnaires célibataires recevraient un traitement moins élevé que les pères de famille.

On peut se rendre compte du caractère presque excessif de ce projet par l’exemple suivant : Voici un fonctionnaire au traitement normal de 4.000 fr., âgé de 41 ans et payant 50 fr. d’impôts. La loi nouvelle appliquée, il ne touchera plus que 3.200 fr. de traitement, paiera une taxe spéciale

  1. Je n’ai pu retrouver à l’Officiel cette proposition citée par M. Guichard, Législation et population, p. 33. (Discours prononcé en 1901 à la Réouverture de la Conférence du stage.)
  2. Dr Toulouse, les Célibataires (Le Journal, 11 janvier 1904).