Page:Coquet - De la condition des célibataires en droit français.djvu/24

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famille aux mêmes ressources paiera trois ou quatre fois plus aux agents du fisc.

La principale conséquence de cette conception, c’est que l’impôt doit être modéré. Ceux qui, au contraire, tiennent à pousser au mariage la troupe des abstentionnistes l’établiront très lourd et c’est à eux, à cause de cette confusion tout à l’heure signalée, qu’on reproche souvent de « tarir la matière imposable », ce qui est précisément le premier de leurs souhaits. Naturellement le fisc doit joindre aux célibataires les veufs et les divorcés sans enfants, assimilation beaucoup moins rationnelle pour les partisans de la repopulation à outrance puisqu’il s’agit de gens qui ont tenté d’acquitter leur dette sociale et qui ne sont qu’en partie responsables de leur situation.

Il est curieux, en vérité, de constater qu’à une époque où le budget remplace dans la mythologie moderne le tonneau sans fond des Danaïdes, nul ne songe à se placer à ce point de vue strictement fiscal. Tous, défenseurs ou adversaires, considèrent l’impôt sur les célibataires comme un des nombreux remèdes contre la dépopulation. Il m’apparaît alors comme un projet critiquable et condamnable.

On pourrait contester évidemment l’opportunité de la repopulation. Je veux bien admettre, sur cette question préjudicielle et trop générale pour entrer dans mon plan, une solution affirmative et croire qu’il manque chaque année au bonheur des Français quelques milliers de nouveaux citoyens. Il est facile d’ailleurs de présenter des objections plus précises.

S’il n’est pas lourd, l’impôt sera inefficace. Un supplément d’un quinzième aux contributions ne pèse guère dans la balance des intérêts en comparaison des charges de