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CHAPITRE III.
JURISPRUDENCE.
Dans les anciens usages de Paris, les suites de la non délivrance faisaient l’objet de la garantie. Le vendeur était garant des suites du vêlage à moins de stipulation contraire entre les parties.
Dans le but de conserver cet usage, la loi du 20 mai 1838 a classé les suites de la non-délivrance, après le part chez le vendeur, parmi les vices rédhibitoires avec neuf jours de garantie. Cette loi a voulu rendre le vendeur responsable des accidents qui surviennent, après le part, à la suite des
