données contre le parlement de Rouen, leva l’interdiction ; & voulant donner aux officiers de cette cour une marque de la satisfaction qu’il avoit de leur conduite, par un édit du mois de Juin 1542, il leur accorda une exemption générale & perpétuelle de l’arriere-ban ; au lieu que celle qu’il leur avoit accordée en 1518, n’étoit que pour une occasion passagere.
Par un édit du mois de Février 1589, ce parlement fut transféré dans la ville de Caen ; mais il fut rétabli à Rouen par un autre édit du 8 Avril 1594.
Le parlement de Rouen fut, encore interdit de ses fonctions en 1639, pour ne s’être pas opposé assez fortement à la sédition excitée par les va-nuds-piés ; on commit en sa place, des commissaires du parlement de Paris, ce qui demeura sur ce pié jusqu’en 1641, que le parlement de Rouen fut rétabli par un édit du mois de Janvier de ladite année ; il fut alors rendu semestre : mais en 1649, il fut rétabli sur le pié d’ordinaire.
Au mois de Décembre 1543, le roi créa la chambre des requêtes du palais ; son attribution fut augmentée par un édit de Janvier 1544. En 1560, sur les remontrances des états d’Orléans, cette chambre fut supprimée, ainsi que les autres chambres de même nature, à l’exception de celle de Paris. Les officiers qui composoient cette chambre furent réunis au parlement dont ils avoient été tirés ; mais au mois de Juin 1568, Charles IX. la rétablit.
Au mois d’Avril 1545, François I. établit une chambre criminelle pour juger des affaires concernant les erreurs de Luther & de Calvin, qui commençoient à se répandre dans le pays. Il y a apparence que cette chambre fut supprimée lorsqu’on établit une chambre de l’édit, en exécution de l’édit de Nantes, du mois d’Avril 1598. Celle-ci fut à son tour supprimée au mois de Janvier 1669, de même que celle du parlement de Paris.
Comme au moyen de cette suppression, on trouva que la chambre des enquêtes étoit surchargée par le nombre de 57 conseillers dont elle étoit composée, outre les deux présidens, il fut donné un édit au mois de Juillet 1680, portant établissement d’une seconde chambre des enquêtes.
Le parlement de Rouen est présentement composé de cinq chambres, savoir, la grand’chambre, la tournelle, deux chambres des enquêtes, & la chambre des requêtes du palais.
La grand’chambre est composée du premier président, & deux autres présidens à mortier, trois conseillers d’honneur nés, qui sont l’archevêque de Rouen, l’abbé de saint Ouen, & le marquis de Pont-Saint-Pierre. Il y a aussi quelquefois d’autres conseillers d’honneur, tel qu’est présentement l’évêque de Séez ; outre ces conseillers d’honneur il y a vingt-huit autres conseillers, dont huit clercs, & vingt laïcs.
C’est en cette chambre que se font depuis 1728 les assemblées générales des députés des différentes cours & autres notables pour les affaires publiques, comme pour les besoins des hôpitaux & autres nécessités.
La tournelle est composée de trois présidens à mortier, de six conseillers de la grand’chambre, de six de la premiere des enquêtes, & autant de la seconde, lesquels changent à tous les appeaux des bailliages.
Chaque chambre des enquêtes est composée de deux présidens à mortier, & de vingt-huit conseillers, entre lesquels il y en a neuf clercs, distribués dans les deux chambres.
La chambre des requêtes du palais est composée de deux présidens, & de onze conseillers.
Il y a un greffier en chef du parlement, & quatre notaires secrétaires du roi près ce parlement, un
greffier des affirmations, un greffier de la tournelle, un greffier pour chaque chambre des enquêtes, & aux requêtes du palais un greffier en chef, & un commis greffier.
Le parquet est composé de deux avocats généraux & un procureur général, & neuf substituts, qui font la fonction d’avocats du roi aux requêtes du palais.
Les huissiers du parlement sont au nombre de huit, sans compter le premier huissier ; il y a en outre trois huissiers aux requêtes.
Il y a plus de cent avocats faisant la profession dans ce parlement, & cinquante-six procureurs.
La chancellerie près le parlement de Rouen fut établie par édit du mois d’Avril 1499, lors de l’établissement de l’échiquier, en cour souveraine & sédentaire à Rouen ; & l’office de garde des sceaux fut donné au cardinal d’Amboise ; Georges d’Amboise, cardinal & archevêque de Rouen, & neveu du précédent, lui succéda en cet office.
Au mois d’Octobre 1701, il fut créé une chancellerie près la cour des aides, laquelle par un autre édit du mois de Juin 1704, fut unie à celle du parlement.
Celle-ci est présentement composée d’un garde des sceaux, de quatre secrétaires du roi audienciers, de quatre contrôleurs, de deux secrétaires du roi, receveurs & payeurs des gages, huit référendaires, sept gardes minutes, & trois huissiers.
Le parlement de Rouen comprend dans son ressort les sept grands bailliages de Normandie, & ceux qui en ont été démembrés ; ces sept bailliages sont Rouen, Caudebec, Evreux, Andely, Caën, Coutances, & Alençon. (A)
Parlement nouveau ; c’étoit la séance du parlement qui suivoit les précédentes. Les ordonnances du parlement faites en 1344, portent que le parlement fini, l’on publiera le nouvel parlement ; ce qui fait connoître que quand le parlement terminoit sa séance actuelle, il annonçoit & publioit d’avance le tems où il devoit se rassembler. Voyez les ordonnances de la troisieme race, tome II. pag. 228.
Parlement des octaves de la chandeleur, des octaves de la nativité de la sainte Vierge, c’étoient les séances que le parlement tenoit vers le tems de ces grandes fêtes & de quelques autres ; on disoit des octaves, parce que ces séances duroient une, deux ou trois semaines, plus ou moins, selon l’exigence des cas. Voyez Parlement de la Toussaint, Parlement de la Chandeleur.
Parlement aux octaves des brandons, c’étoit celui qui étoit ouvert dans la premiere semaine de carême ; on l’appelloit ainsi, parce qu’il commençoit après le premier dimanche de carême, appellé par quelques-uns le dimanche des brandons. Il y en eut un qui commença en ce tems en 1311. Lettr. histor. sur le parlement, tome II. pag. 306.
Parlement de pasques, c’étoit la séance que le parlement tenoit vers les fêtes de pâques. Philippe le Bel ordonna en 1304 ou 1305, qu’il y auroit deux parlemens à Paris par chaque année ; l’un desquels commenceroit à l’octave de pâques, c’est-à-dire après l’octave de pâques ; l’autre à l’octave de la toussaint, & que chaque parlement ne dureroit que deux mois ; le tems de la séance étoit plus ou moins long, selon le nombre des affaires ; à mesure qu’elles se multiplierent, on avançoit le tems de la séance, & l’on tenoit aussi le parlement avant pâques. On distinguoit la séance d’avant pâques de celle qui se tenoit après ; Philippe le Bel fit en 1308 une ordonnance, Parisius in parlamento ante ramos palmarum. On disoit aussi le parlement d’avant pâques fleuri, & le parlement d’après pâques.
Parlement de la pentecôte, in parlamento
