cidens ; les mesures que l’on prend pour la conservation des effets des particuliers, sont une des branches de la voierie.
Il en est de même de tout ce qui a rapport à la propreté des rues, comme l’entretien du pavé, le nettoyement ; les obligations que les habitans & les entrepreneurs du nettoyement, ont chacun à remplir à cet égard le nettoyement des places & marchés, les égouts, les voiries, les inondations ; tout cela est du ressort de la police.
Elle ne néglige pas non plus ce qui concerne l’embellissement & la décoration des villes, les places vuides, l’entretien des places publiques, la saillie des bâtimens, la liberté du passage dans les rues.
Ses attentions s’étendent aussi sur tous les voituriers de la ville ou des environs, relativement à la ville, sur l’usage des carrosses de place, sur les charretiers & bateliers-passeurs d’eau, sur les chemins, ponts & chaussées de la ville & fauxbourgs & des environs, sur les postes, chevaux de louage, & sur les messageries.
La sûreté & la tranquillité publique, qui font le sixieme objet de la police, demandent qu’elle prévienne les cas fortuits & autres accidens ; qu’elle empêche les violences, les homicides, les vols, larcins, & autres crimes de cette nature.
C’est pour procurer cette même sûreté & tranquillité, que la police oblige de tenir les portes des maisons closes passé une certaine heure ; qu’elle défend les ventes suspectes & clandestines ; qu’elle écarte les vagabons & gens sans aveu ; défend le port d’armes aux personnes qui sont sans qualité pour en avoir ; qu’elle prescrit des regles pour la fabrication & le débit des armes, pour la vente de la poudre à canon & à giboyer.
Ce n’est pas tout encore ; pour la tranquillité publique, il faut empêcher les assemblées illicites, la distribution des écrits séditieux, scandaleux, & diffamatoires, & de tous les livres dangereux.
Les magistrats de police ont aussi inspection sur les auberges, hôtelleries, & chambres garnies, pour savoir ceux qui s’y retirent.
Le jour fini, il faut encore pourvoir à la tranquillité & sûreté de la ville pendant la nuit ; les cris publics doivent cesser à une certaine heure, selon les différens tems de l’année : les gens qui travaillent du marteau ne doivent commencer & finir qu’à une certaine heure ; les soldats doivent se retirer chacun dans leur quartier quand on bat la retraite ; enfin, le guet & les patrouilles bourgeoises & autres veillent à la sûreté des citoyens.
En tems de guerre, & dans les cas de trouble & émotion populaire, la police est occupée à mettre l’ordre, & à procurer la sûreté & la tranquillité.
Les Sciences & les Arts libéraux, qui sont le septieme objet de la police, demandent qu’il y ait un ordre pour les universités, colléges, & écoles publiques, pour l’exercice de la Médecine & de la Chirurgie, pour les Sages-femmes, pour l’exercice de la Pharmacie, & pour le débit des remedes particuliers, pour le commerce de l’Imprimerie & de la Librairie, pour les estampes, pour les colporteurs, & généralement pour tout ce qui peut intéresser le public dans l’exercice des autres sciences & arts libéraux.
Le Commerce qui fait le huitieme objet de la police, n’est pas moins intéressant ; il s’agit de régler les poids & mesures, & d’empêcher qu’il ne soit commis aucune fraude par les marchands, commissionnaires, agens de change ou de banque, & par les courtiers de marchandises.
Les manufactures & les arts méchaniques font un objet à part : il y a des reglemens particuliers concernant les manufactures particulieres ; d’autres con-
une discipline générale à observer pour les arts méchaniques.
Les serviteurs, domestiques & manouvriers, font aussi un des objets de la police, soit pour les contenir dans leur devoir, soit pour leur assurer le payement de leurs salaires.
Enfin, les pauvres honteux, les pauvres malades ou invalides, qui font le dernier objet de la police, excitent aussi ses soins, tant pour dissiper les mendians valides, que pour le renfermement de ceux qui sont malades ou infirmes, & pour procurer aux uns & aux autres les secours légitimes.
Nous passerions les bornes de cet ouvrage, si nous entreprenions de détailler ici toutes les regles que la police prescrit par rapport à chacun de ces différens objets. Pour s’instruire plus à fond de cette matiere, on peut consulter l’excellent traité de la Police, du commissaire de la Mare, continué par M. le Clerc du Brillet, & le code de la Police, de M. Duchesne, lieutenant général de police à Vitry le François. (A)
Police, en terme de Commerce, se prend pour les ordonnances, statuts & réglemens dressés pour le gouvernement & discipline des corps des marchands & des communautés des arts & métiers, & pour la fixation des taux & prix des vivres & denrées qui arrivent dans les halles & marchés, soit dans les halles & marchés, soit dans les ports des grandes villes, ou qui se débitent à la suite de la cour, & dans les camps & armées.
Police se dit encore des conditions dont des contractans conviennent ensemble pour certaines sortes d’affaires ; ce qui pourtant n’a guere lieu que dans le commerce ; en ce sens on dit une police d’assurance, & presque dans le même sens, une police de chargement. Voyez Police d’assurance & Police de chargement.
Police signifie aussi quelquefois un état, un tarif, sur lequel certaines choses doivent se régler. C’est de ces sortes de polices qu’ont les Fondeurs de caracteres d’Imprimerie, pour fixer le nombre des caracteres que chaque corps & fonte de lettres doivent avoir. Voyez Police en terme de Fondeur. Dict. du Commerce.
Police d’assurance, terme de Commerce de mer. C’est un contrat ou convention, par lequel un particulier que l’on appelle assureur, se charge des risques qui peuvent arriver à un vaisseau, à ses agrès, apparaux, victuailles, marchandises, soit en tout, soit en partie, suivant la convention qu’ils en font avec les assurés, & moyennant la prime qui lui en est par eux payée comptant. Voyez Assuré, Assureur & Prime.
Le terme de police en ce sens est dérivé de l’espagnol polica, qui signifie cédule ; & celui-ci est venu des Italiens & des Lombards, & peut-être originairement du latin pollicitatio, promesse. Ce sont les négocians de Marseille qui l’ont mis en usage dans le commerce parmi nous.
Autrefois on faisoit des polices simplement de parole qu’on appelle police de confiance, parce qu’on supposoit que l’assureur les écrivoit sur son livre de raison ; mais maintenant on les fait toujours par écrit. Voyez Assurance.
On trouve dans le Dictionnaire de Commerce de Savari, de qui nous empruntons ceci, tout ce qui concerne les polices d’assurance à Amsterdam tant sur les marchandises que pour la liberté des personnes, avec la forme ordinaire de ces sortes de conventions. Voyez cet ouvrage.
Police de chargement, terme de Commerce de mer, qui signifie la même chose sur la Méditerranée, que connoissement sur l Océan. C’est la reconnoissance des marchandises qui sont chargées dans un
