Canada au sujet des droits seigneuriaux, comme il y a eu concussion, usurpation, mépris de la loi de la part des Seigneurs, et que la loi y pourvoit, en réunissant les seigneuries au domaine de la couronne, tous les Seigneurs seraient, de droit, expropriés de leurs seigneuries.
CHAPITRE II.
de l’état actuel de la tenure féodale et seigneuriale au canada.
Les prétentions exorbitantes des Seigneurs sont abusives, injustes, nullement fondées sur la loi.
Le système actuel de la tenure seigneuriale est vicieux, il entraîne à sa suite les plus graves inconvénients, l’oppression la plus criante. Les charges et les services imposés au censitaire sont oppressifs par leur nature et par leur multiplicité ; les redevances pécuniaires dont il est chargé l’opprime, tandis que les réserves auxquelles il est forcé par le Seigneur de se soumettre, le privent, comme propriétaire, de la pleine et entière jouissance de ses terres. Il n’est pas véritablement propriétaire, il n’est que tenancier à bail, sous de certaines conditions qui, remplies, lui en assure la possession : possession moins pleine et entière que celle du simple locataire qui, au moyen du loyer qu’il paie est maître absolu chez lui, et qui, s’il fait des améliorations sur la propriété qu’il occupe, est indemnisé par le propriétaire, tandis que toutes les améliorations du censitaire sur la propriété qu’il tient du Seigneur, sont pour augmenter la valeur d’un bien qui, en réalité, semble être au Seigneur, et dont il n’en a que la possession garantie avec des exigences et des restrictions.
Les Seigneurs sont, non-seulement des vampires qui sucent, avec les fruits de la sueur et du travail du cultivateur, une grande partie des revenus du pays, mais ils sont encore la plus grande nuisance que les développements de l’industrie puissent rencontrer.
