Livre:Dumesnil - De l'abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada, 1849.djvu

Titre	De l’abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada
Sous-titre	et sur le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux Seigneurs
Auteur	Clément Dumesnil
Maison d’édition	Imprimé par J. Starke et Cie
Lieu d’édition	Montréal
Année d’édition	1849
Bibliothèque	BAC via Internet Archive
Fac-similés	djvu
Avancement	Terminé

Pages

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TABLE DES MATIÈRES.

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Introduction

 

Chapitre I. 

De l’établissement des droits féodaux et seigneuriaux au Canada.

Chapitre II. 

De l’état actuel de la tenure féodale et seigneuriale au Canada.

Chapitre III. 

Quel est le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux Seigneurs.

Chapitre IV. 

Conclusion.

  

De l’état déplorable des descendants des anciens naturels du Canada, et du moyen de les civiliser.

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DE L’ABOLITION

DES

DROITS FÉODAUX ET SEIGNEURIAUX

AU CANADA,

ET SUR LE MEILLEUR MODE À EMPLOYER POUR
ACCORDER UNE

JUSTE INDEMNITÉ AUX SEIGNEURS.

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Ouvrage dont il est du plus haut intérêt pour les Censitaires de se procurer, pour connaître leurs droits, et pour les réclamer unanimement à la prochaine Session du Parlement Provincial.

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PAR CLÉMENT DUMESNIL.

MONTRÉAL : — IMPRIMÉ PAR J. STARKE et Cie.

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1849.