tenir satisfaits de n’être pas inquiétés pour ce qu’ils ont reçu illégalement, et d’avoir encore une indemnité basée sur la plus stricte équité.
Les Seigneurs se sont placés, en violant les conditions de leurs concessions primitives, les Arrêts, Édits et Ordonnances qui régissent la Tenure Seigneuriale, en usurpant des droits illégaux, et en se livrant aux abus les plus criants, dans la situation de voir les autorités exécutives sortir enfin du sommeil léthargique par lequel elles ont laissé violer impunément, jusqu’à ce jour, les anciennes Ordonnances, les Lois Coutumières, et intervenir, en conformité à la loi, pour sévir entre eux, et leur infliger la rigide mais juste peine portée par les Arrêts, Édits et Ordonnances encore en force, en condamnant à la réunion au Domaine de la Couronne, toute Seigneurie dans laquelle la loi n’aurait pas été fidèlement observée.
Maintenant, comme tous les Seigneurs ont, plus ou moins, violé la loi, et se sont écartés, non-seulement de son esprit, mais qu’ils n’ont tenu même aucun compte de sa lettre, sans indemnité, toutes les Seigneuries du Canada seraient, de droit, confisquées et réunies à la Couronne qui, elle, en disposerait généralement et sans indemnité, en faveur des malheureux censitaires qui souffrent, depuis si longtemps, de la négligence du gouvernement, de concussions, de droits violés et de droits usurpés.
Encore une fois, que les Seigneurs se trouvent donc bien heureux d’être indemnisés, plus que justement, même avec générosité.
Les Seigneurs doivent s’attendre à une hostilité continuelle et croissante contre les usurpations, les abus de la Tenure Seigneuriale, et le hideux de l’existence de ces vestiges des siècles barbares. La prudence ordinaire doit leur faire concevoir que toute opposition systématique, au cri général du pays, ne pourrait mener qu’à des suites désastreuses pour eux
