Quant à la question des terres non-concédées dans les Seigneuries, dont la population rurale s’est toujours plaint, que plusieurs Seigneurs refusaient absolument à concéder ces terres dans l’espoir spéculateur d’en augmenter la valeur, et d’imposer aux habitants qui désireraient en obtenir, des taux et des conditions plus onéreuses, en exécution des Arrêts, Ordonnances et Édits des Rois de France, qui font la loi encore existante, ces terres doivent nécessairement être réunies au domaine de la Couronne, sans indemnité aucune, pour être concédées libéralement aux colons, comme le sont maintenant les terres de la Couronne.
Et pour ce qui est du droit de quint, en législatant sur l’abolition de la Tenure Seigneuriale, le gouvernement devrait céder et abandonner ces droits sans aucune indemnité ; droits d’ailleurs sans importance par la modicité des revenus qui, comme nous l’avons déjà fait voir, n’ont pas passé, année commune, pendant 38 ans, 836 louis, cinq chelins et cinq pence.
Ce pourrait être considéré comme un acte de justice en faveur des Seigneurs dans l’acte de l’extinction des droits et des priviléges dont ils ont joui.
CHAPITRE IV.
conclusion
Le seul désir de dévoiler la vérité, de la proclamer, pour la faire reconnaître et adopter pour le bonheur d’une société opprimée et souffrante, nous a mis la plume à la main ; nous protestons donc d’avance, contre toute interprétation malicieuse ; nous n’avons pas voulu nuire au caractère de personne, nous sommes, comme toujours, contre les principes vicieux, et non contre les individus que, néanmoins, les mauvais principes finissent toujours par vicier.
