LIII.
Sadite Majesté écrira à ses ambassadeurs de faire instance et poursuite pour tous ses sujets, même pour ceux de ladite religion prétendue réformée, à ce qu’ils ne soient recherchés en leurs consciences, ni sujets à l’Inquisition, allant, venant, séjournant, négociant et trafiquant par tous les pays étrangers, alliés et confédérés de cette Couronne, pourvu qu’ils n’offensent la police des pays où ils seront.
LIV.
Les excès advenus en la personne d’Armand Courtines dans la ville de Millau en l’an 1587 et de Jean Renes et Pierre Seigneuret, ensemble les procédures faites contre eux par les consuls dudit Millau, demeureront abolies et assoupies par le bénéfice de l’Édit sans qu’il soit loisible à leurs veuves et héritiers, ni aux procureurs généraux de Sa Majesté, leurs substituts ou autres personnes quelconques, d’en faire
