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Table sommaire
en la Religion Catholique, Apostolique et Romaine.
Arrest du 9 Mars 1682. portant que les Catholiques qui voudront se charger de la fourniture des Chevaux de louages, seront préferez à ceux de la R. P. R.
Arrest du 6 Avril 1682. portant que les Avocats Catholiques concluront et porteront la parole en toutes occasions pour le Corps des Avocats, à l’exclusion de ceux de la R. P. R. quoique plus anciens.
Arrest du 11 Mai 1682. qui ordonne la démolition du Temple du lieu d’Argentat, Diocèse de Tulle.
Déclaration du 18 Mai 1682. portant défenses aux Gens de Mer et de Métier de la R. P. R. d’aller s’établir dans les Païs Etrangers.
Déclaration du 15 Juin 1682. pour exclure ceux de la R. P. R. d’exercer les Offices de Notaires, Procureurs, Huissiers et Sergens.
Arrest du 13 Juillet 1682. qui ordonne aux Ministres et Proposans de la R. P. R. de se retirer des lieux où l’exercice aura été interdit.
Arrest du 13 Juillet 1682. qui défend à ceux de la R. P. R. de faire faire aucun exercice de leur Religion dans leurs Fiefs et Seigneuries, s’ils n’y sont actuellement demeurans.
Déclaration du 14 Juillet 1682. par laquelle Sa Majesté défend à ses Sujets de sortir de son Royaume sans sa permission, pour aller s’établir dans les Païs Etrangers : Et qui déclare nuls les Contracts de Vente, et autres dispositions des biens de ceux de la R. P. R. un an avant leur retraite.
