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xxiij
et chronologique
Arrest du 16 Juin 1681. qui défend aux Ministres et Anciens de la R. P. R. d’user d’aucunes menaces, intimidations, ou voyes de fait, pour empêcher la conversion de ceux de ladite Religion.
Déclaration du 16 Juin 1681. portant que les enfans de la R. P. R. pourront se convertir à l’âge de sept ans, et défend à ceux de la R. P. R. de les faire élever dans les Païs Étrangers.
Déclaration du 20 Juin 1681. portant que le premier ou second Marguillier des Lieux où il n’y aura ni Juges, ni Consuls et Echevins, pourra avec deux Témoins aller chez les malades de la R. P. R. pour sçavoir s’ils veulent mourir dans ladite Religion, ou embrasser la Religion Catholique.
Arrest du 28 Juin 1681. concernant les Notaires, Procureurs postulans, Huissiers et Sergens de la R. P. R.
Arrest du 4 Juillet 1681. qui ordonne qu’il sera informé par les Intendans, contre les Ministres de la R. P. R. qui ont mal interprêté l’Arrest du 19 Mai dernier.
Arrest du 9 Juillet 1681. pour l’exécution et suppression du Collège, ou Académie de ceux de la R. P. R. établis à Sedan.
Sentence du 2 Octobre 1681. du Bailly de Charenton, pour la réformation des Prières publiques qui se font par ceux de la R. P. R.
Arrest du 24 Novembre 1681. concernant le nombre des Ministres de la R. P. R.
Déclaration du 31 Janvier 1682. portant que les enfants bâtards de la R. P. R. seront élevez
