Réligion Prétenduë Réformée, sans que ladite peine de mort à l’égard desdits Prédicans ou Ministres puisse à l’avenir être réputée comminatoire. Défendons à tous nos Sujets de recevoir lesdits Ministres ou Prédicans, de leur donner retraite, secours et assistance, d’avoir directement ou indirectement aucun commerce avec eux. Enjoignons à ceux qui en auront connoissance de les dénoncer aux Officiers des lieux, le tout à peine, en cas de contravention, contre les Hommes des Galéres à perpétuité, et contre les Femmes d’être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours dans les lieux que nos Juges estimeront à propos, et de confiscation des biens des uns et des autres[1].
III
Ordonnons à tous nos Sujets, et notamment à ceux qui ont cy-devant professé la Réligion Prétenduë Réformée, ou qui sont nez de parens qui en ont fait profession, de faire baptiser leurs Enfans dans les Eglises des Paroisses où ils demeurent dans les 24 heures après leur naissance, si ce n’est qu’ils ayent obtenu la permission des Archevêques ou Evêques Diocezains de differer les cérémonies du Baptême pour des raisons considerables. Enjoignons aux Sages-Femmes et autres personnes qui assistent les Femmes dans leurs accouchemens, d’avertir les Curez des lieux de la naissance des Enfans, et à nos Officiers et à ceux des Sieurs qui ont la Haute-Justice d’y tenir la main et de punir les contrevenans par des condamnations d’amende, même par de plus grandes peines, suivant l’exigence des cas[2].
