IV
Quant à l’éducation des Enfans, de ceux qui ont cy-devant professé la R. P. R. ou qui sont nez de parens qui en ont fait profession, Voulons que l’Edit du mois de Janvier 1686, et les Déclarations des 13 Décembre 1698. et 16 Octobre 1700. soient exécutez dans tout ce qu’ils contiennent, et en y ajoutant, Nous défendons à tous nosdits Sujets d’envoyer élever leurs Enfans hors du Royaume, à moins qu’ils n’en ayent obtenu de Nous une permission par écrit, Signée de l’un de nos Secretaires d’Etat, laquelle Nous n’accorderons qu’après que Nous aurons été suffisamment informez de la Catholicité des pères et mères, et ce à peine, en cas de contravention, d’une Amende, laquelle sera reglée à proportion des biens et facultés des pères et mères desdits Enfans ; et qui néanmoins ne pourra être moindre que de la somme de six mille livres, et sera continuée pour chaque année que lesdits Enfans demeureroient en Païs étrangers, au préjudice de nos défenses, à quoi Nous enjoignons à nos Juges de tenir exactement la main[1].
V
Voulons qu’il soit établi autant qu’il sera possible des Maîtres et des Maîtresses d’Ecole dans toutes les Paroisses où il n’y en a point, pour instruire tous les Enfans de l’un et de l’autre sexe, des principaux devoirs et Mistères de la Réligion Catholique, Apostolique et Romaine, les conduire à la Messe tous les jours ouvriers autant qu’il sera possible, leur donner les instructions dont ils ont besoin sur ce sujet, et
- ↑ Déclaration du 17 Juin 1681.
