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xxi
Edit de Nantes

deux de ladite Religion Prétendue Réformée, et iceux reçus, distribuez aussi aux deux autres Chambres des Enquêtes.

XXXI.

Outre la Chambre cy-devant établie à Castres pour le Ressort de notre Cour de Toulouse, laquelle sera continuée en l’état qu’elle est ; Nous avons, pour les mêmes considérations, ordonné et ordonnons, qu’en chacune de nos Cours de Parlemens de Grenoble et de Bordeaux, sera pareillement établie une Chambre, composée de deux Présidens, l’un Catholique, et l’autre de la Religion Prétenduë Réformée, et de douze Conseillers ; dont les six premiers seront Catholiques, et les autres six de ladite Religion : lesquels Président et Conseillers Catholiques seront par nous pris et choisis des Corps de nosdites Cours. Et quant à ceux de ladite Religion, serat fait création nouvelle d’un Président et six Conseillers pour le Parlement de Bordeaux, et d’un Président et trois Conseillers pour celui de Grenoble ; lesquels avec les trois Conseillers de ladite Religion, qui sont à présent audit Parlement, seront employez en ladite Chambre de Dauphiné. Et seront créez lesdits Offices de nouvelle création aux mêmes gages, honneurs, autoritez et prééminences que les autres desdites Cours. Et sera ladite séance de ladite Chambre de Bordeaux, audit Bordeaux, ou à Nérac, et celle de Dauphiné à Grenoble.