Southwark, en nomme huit, les autres villes deux ou un) ; & des députés des universités d’Oxford & de Cambridge, qui en envoient chacune deux.
Enfin depuis Tacte d’"""», TEcosse envoie quarante -cinq députés : le nombre total des membres des communes est de cinq cens cinquante - huit. Ces députés ne sont pas, ainsi que les députés des jProvinees-’iÛnies , censés représenter uniquement fa ville ou îe comté qui les envoie- ; dès qu’ils sont admis à lâ chambre, ilsrépréscntent toute la nation : Pour être membre de la chambré dès communes, il faut être né sujet dé la Grande -iBreragne, 8cavoir un fonds déterre de k valeur de óoqliv. sterling de revenu (i) -, s’il sigit de représenter un-comté ; ou de 500 Jiv. sterling, s’il s’agit de représenter une ville (z).. t . Pour donner fa voix à T élection des représenr ’ tans d’un comté, il faut y posséder un fonds libre
Freeko/d ), de la valeur de quarante .schelings.de.
i revenu. Les électeurs^, dans les différentes villes, doivent être sreemen ,’} mot qui signifie hommes libres , 8c qui exprime aujourd’hui certaines qualifications , énoncées dans,les chartes particulières Ç3). ’-._ .. : ., ;;., --.
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... Lorsque le, rpi fqrme un nouveau parlement, Te chancelier ordonne au’sherif (4) de chaque comté, de faire procéder à l’élection. des députés <lu comté ,8c des diverses villes’qui s’y trouvent. Trais jours après la réception de cet ordre j le f Jlé-rif commande, aux-officiers des villes de faire’ leur élection dans les huit.jours qui- suivent ; il procède,lui - même à l’élection pour.le comté ; il ; nê peut k commencer que dix jours après k réception de Tordre, 8c il ne doit pas la reculer au- ’ : delà de seizé-jours.’ Le éhàncelier-ou garde des- : sceaux écrit .jo, jours à Tayance,- au conseil privé
d’Ecosse-, de. fáire. élire les 16 pairs Sc les 45 députés écossois qui doivent être de la cham-Jjre ^des communes’d'.,Angleterre.. ,-, .- .• - - Afin ’d'assurer la liberté des élections ; tout . candidat : ;.qui-y âpres k date des Wrlts ( y)., pu durantja vacance d’une place, donne des repas aux électeurs, pu à un certain nombre d’entr’eux, né peut être élu £our ce lieii-’là (6). •Celui qui a donné, ou promis de donner à un électeur de l’argênt, un -office óu une récompense quelconque , est, ainsi que l’électeur lui mêmè, condamnél yoo liv.. sterling d’amende, 8c déclaré incapable de remplir jamais aucun office ( 7 ). L’un & Tau- " tre cependant sont absous , íi, avant d’être cofr. vaincus du délit, ils dénoncent un coupable-qui se trouve dans lè même cas. ’
La ípi Condamne à une amende de 100 livres sterling’, & déclare incapables d’aucun office, les collecteurs des revenus publics , qui entreprendraient de ’sc mêler des élections, én persuadant ou dissuadant les électeurs. Enfin , les soldats qûi se trouvent en quartier dans les lieux’ où sefait Télection, doivent s’en, éloigner, au moins-un jour avant qu’ellecommence, Scne revenir quuti jour après qu’elle est finie. . La chambre des pairs est composée des lords spirituels i qui sont les archevêques de Cántorbery 8c d’Yorck , 8c les vingt - quatre évêques ; des lords temporels, c’est-à-dire, des ducs, mar1 quis, comtes, vicomtés Sc barons (8) ; des seize pairs députés par leslords écossois.Tls ne forment qu’un seul corps, où les voix-Te comptent indistinctement, Sc où. la pluralité décide. ’ - Enfin, le Roi forme la troisième puissance qui’ constitue le parlement : il jouit seul d’ailleurs dû droit de lé convoquer ; de le dissoudre ou de lè proroger. Le parlement cesse entièrement d’exister dès que le roi a prononcé fa dissolution ; Já chargé des- députés est finie ; Sc-, lors d’urîetcòrivocation, il faut en élire de nouveaux. Une prorogation e& un ajournement à un térme fixé par Téroi. : v jusqu’à ce-térme , Te parlement est simplement interrompu, Sc les fondrions dés députés ne font que suspendues.
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" " "- Lorsque le parlement ^’assemble, soit qu’il lè fasse ’-àTà suite d’une nouvelle élection,, sóitquei composé dé membres élus précédemment’, 11re- prenne scs séances à Texpiration du.temps pour lequel il avoit été prorogé (9), le roi s’y rend eà personne, revêtu des marques de sa :dignité , èc il V,.(jiJ..Cê.fqn4s,dj)jt.avoir été.possédé.pendant une année avant l’élection , à moins, qu’il ne soit parvenu au titulaire ’par héritage,’ma’nàgé V téstaiíièíu ou’promotion "â un office. - - - -. .,,’ :! (Î) On trouve cent moyens d’éluder cette loi. , ’-.-. ,
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>’.(î).Ily .a.auslìquçlques abus fur ce point.’Les étrangers établis à Londres, & qui occupent une maison à-titre de Jjail-ou à titre de propriété,, sont appelles, à Westminster pour donner leur-voix, lorsqu’il s’agit de nommer unrepréïéntahtde " cette ville. J’ai’vu l’árinéé dernière (.1782) un perruquier françois’donnant fa voix â Télection de sirCecil ^ráy,’. qui a-succédé à milord Rodney, en qualité de l’un des représemans de Westminster. . . ;:- " : (4) Le sheriffest le magistrat quia succédé-à l’ancien comte, cornes : il réunit les fonctions de juge , dans certain câsv de gardien de la paix du roi, c’est-a-dire du bon ordre, & d’officier exécutif des cours supérieures de justice --(s) On donne ce nom-’aux lettres du chancelier ou du roi, qui ordonnent de procédera l’élection ’ - -- - (6) Ce règlement est violé d’une manière publique dans toute VAngleterre, comme nous le dirons ’plus bas. (7) Ce second règlement s’enfreint avec la même publicité. •-.-.• ’
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(8) Avant l'union de >Angleterre-U del’Ecòsse, lá chambré des pairs étoit ordinairement composée d’-environ ï70’-perionnes- ; .elle Est aujourd’hui d’environ deux cenrs ; mais ce nombre n’est pas fixe* fur-tout a cause des minorités. Xes uns íont lords parleur naissance, & les autres par création. ’ , .... -, .’ "..( :s>)^,ro,i doit convoquer’un parlement au moins quarante jours avant le temps fixé pour la première assemblée ; il ne, peut abréger le terme d’une prorogation, á moins qu’il n’y-ait úne rébellion ou un danger--présent d’une inyaUo» írrapgerej &, ^ans cy deux ças/il doit çn dçnner çpnnoissgnce quatorze jours auparavauti " . • •
