charte, fondement de la liberté de la nation : Téxcès d’une puissance établie par la force, fut alors réprimé par la force. Les anglois se sont servi du.même moyen, en divers temps, pour obtenir la confirmation de la grande charte : c’est là ;fesistance à un roi qui comptoir pour rien ses engagemens, qui a mis fur le trône la famille au-. ’ jpùrd’hui régnante. . . - Cette ressource ,- qui-n’avoit été jusques-là qu’une voie de fait opposée à des voies de fait, fut, à cette’époque , avouée par la loi elle-même. Les lords 8c les communes, solemneHement assemblés , déclarèrent que « le ; roi Jacques ,« second s’étant efforcé de détruire. la constitu-M tion du royaume, en n’observant pas le contrat M passé entre le roi 8c le peuple, ayant violé les » loix fondamentales* 8c s’étant retiré hors du » royaume, avoit abdiqué, le gouvernement, 8c " que le trône étoit vacant (i) M. Et de pèut que ces principes, consacrés par la révolution, ne devinssent dés secrèts-j -d’étât, connus seulement d’une certaine classe de citoyens, le même acte assure à chaque particulier Te droit de réclamer d’une manière solemnelle contrélés abus du pouvoir, 8c d’avoir des armés pour fa défense. Voici’comment s’exprime le juge BJackstone, dans ses commentaires fur lesToix à’Angleterre
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« Et pour la défense de ces droits, quand ils. ’» sont violés ou attaqués, les sujets d’Angleterre » ont droit, i°. dé réclamer Je libre cours de » Ja justice dans les tribunaux ; z°. de présenter " des pétitions au roi ou au parlements 3°. d’avoir > 8c d’employer des armes pour leur défense (2) ». Enfin ce droit de s’opposer à la violence, sous quelque’ forme Sc de quelque part qu’elle vienne, est si bien reconnu, que les tribunaux Tont pris quelquefois pour motif de leurs décisions. SEGTIONVIIe. De la jurisprudence civile de /’Anglterre. C’est un bonheur pour la nation angloisc d’avoir. un codé particulier ; celui dés romains ne peut "convenir en tout aux autres peuples , 8c chaque état devrait en avoir un approprié aux circonstances où il se trouve. Je" vàis dire avec quel scrupule 8c avec quelle prévoyance YAngleterre , afin de mieux assurer sa liberté, . ’a refusé de se spûmettréà des loix étrangères. "’,' ’ Lorsque les pàndectes furent retrouvées à Âfhal-’ phi, les ecclésiastiques, qui étoient alors les seuls hommes en état de les entendre, ne négligèrent pas cette occasion.’ d’augmenter "lé ’ crédit qu’ils avoient" déjà ; 8c ils les firent recevoir dans’là plus grande partie de TEiirope ì çarun hasard assez, singulier, TAngleterre-, qui devoit avoir uné.’cóns-- titution si différente de celle des autres états, rejetta le droit ïomain. Sous Guillaume le Conquérant 8c sous les rais qui occupèrent le trône après lui, des prêtres étrangers s’introduisirent en foule à la cour d’Angleterre. Leur crédit, qui ailleurs pouvoit être regardé comme une chose’indifférente, ne le sut pas dans un pays.où le souverain exerçoit une sorte de despotisme, 8c où acquérir du crédit sur son esprit, ç’étoit acquérir la puissance même. La noblesse vit leur progrès avec là plus grande jalousie ; elle sentit qu’elle seroit immédiatement exposée : 8c elle crut qu’elle augmenterait leur influence, si elle recevoit des loix que ces mêmes hommes cherchoiènt à introduire , 8c doutais seraient nécessairement les dépositaires 8c les interprétés. Les loix romaines apportées par dès moines-, s’associèrent à J’idée du pouvoir ecclésiastique, ainsi que la religion de ces moines, .prêchée dans la fuite par des rois qui vouloient être despotes, s’associa avec Tidéè du despotisme. La noblesse les rejetta dans tous les temps même avec humeur (3) ; 8c Tufurpateur Etienne, qui avoit intérêt à les gagner,.alla jusqu’à ëu défendre Tétude. J’ai montré plus haut qu’il y avoit alors, de grandes., liaisons -entre la noblesse 8c le peuple : la haine du droit romain s’étendit de -proche en proche j 8c ces loix, que leur sagesse en bien des cas, Sc fur-tout leurs détails, eussent dû faire adopter à l’époque où la jurisprudence angloise étoit elle-même au berceau, éprouvèrent de la part, des jurisconsultes l’opposition la plus co,nstanre. Ceux qui cherchoiènt à les introduire’ renouvelíèrent souvent leurs tentatives, & l’on vit à Ja fin une sorte de conjuration’ parmi les laïques, pour reléguer ces lòix dans les universités 8c dans lès, monastères.
Cette opposition alla si loin, ~que Fòrtefcue S le premier des. grands juges, 8c ensuite chancelier sous Henri VI, a écrit-un livre intitulé : (1) Le bill des droits a donné depuis une’nouvelle sanction à tous ces principes ; & même , dans le : recueil desjìa~ . tûtes, at large, on à recueilli, en marge’ de l’acte, la liste des violations de Jacques y k au deslus on lit : ckefs d abdication, heads os abdication. ’....,’
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- Dispensing potier. Committing prelates. tevying money, Jlanding army, &c„ (*) Blackstone’s, comment. B. i. ch. i.pag. 140. . - (3)’La noblesse déclara, fous le règne de Richard II , « que lé’royalme XEngleterre n’étoit devant ces. heutes , ne a » l’entcnt du roi notre seignior- & seignioís ’du parlement unquestne fera ruk ne govsrne par-la Jey civil ». Imach,- "çarlamenxo Wejìrmonajferii f 3 febr. arma 11,
