de laudibus legum angliæ, où il se propose d’établir la supériorité des loix angloises sur les loix Romaines : ce qui peut sc soutenir ; mais ce qui est étrange , il lèur donne Tavantage de Taneiennetéj 8c il en fait remonter l’ongine bien avant la fondation de rorrîè. Cet esprit s’èst conservé jusqu’à ’xies temps très-postérieurs ; 8c à voir le nombre des paragraphes que Halé employa (i), fur la"fin du dernier siècle, pour prouver que dans le peu "de cas où la loi civile est admise en Angleterre, elle n’y est point suivie par déférence aux ordres de Justinien (chose qui sûrement n’avoit pas besoin de preuves ),-
oh s’apperçoi’t que , malgré
ses lumièresfur
la jurisprudence,
il avoit con-
’servé à cet égard une sorte de chaleur de . ’parti.-
On suit deux espèces de loix eft Angleterre, la loi non écrite,
nommée aussi la commune loi
LcommonLaw),’8ch
loi statuée, (statuteLaw).
La loi non écrite est ainsi appellée, non qu’elle -ait été transmise uniquement de bouche, mais.
- parce qu’elle n’est fondée fur aucun acte connu
de la puissance législative. C’est de la coutume immémoriale qu elle tire toute fa force, 8c elle a son origine,
soit dans les anciennes loix saxonnes , soit dans les actes du>parlement, postérieurs à la conquête, fur-tout -dans ceux qui précédent le règne de Richard !",
8c dont les originaux
font perdus.
Les principaux articles de la commune loi regardent Tordre des successions, les différentes . -manières d’acquérir une propriété, Sc les diverses •conditions requises pour la validité des contrats : en chacun de ces points elle diffère du droit civil. Ainsi, par la commune loi, les terres passent à Taînè, à J’exclusion des autres enfans ; ainsi. encore, un titre suffit pour revendiquer une pro-’-'priété, au lieu que le droit civil exige quelquefois la tradition, Sec.
On va chercher les décisions de la commune ìoi dans ce qu’on appelle Pru-teritorum memoria •eyentorum , 8c elles se trouvent dans la collection "des jugemens qui ont été rendus de temps im- : mémorial, 8c qui se conservent soigneusement fous le titre’de Records. Afin que les principes _ établis par cette fuite.de jugemens soient connus, on en donne des extraits au public , "sous le nom
de Reports ; Sc ces reports -remontent fans lacune "jusqu’au règne d’Edouard- II’ inclusivement. Outre cette collection,
-qui est volumineuse,
il y a d’anciens auteurs dont l’autòrité est fort grande parmi les jurisconsultes ; tels sont Glanvll, quiécrivoit fous HenrilT ; BraSon, qui écrivoit fous-Henri III ; Fleta, Lltthton. Parmi Tes. écrivains plus modernes, il ne faut pas -oubliersir Edward Coke , premier des grands juges tsous Jacques Ier ; il à écrit quatre livres d’instituts „ & il est aujourd’hui Toracle de la Toi commune. ^ La loi non écriterenferme de plus quelques coutumes particulières,
qui font un reste des.an-
ciehnes loix saxonnes, & qui se sont miiMj4nùés malgréla conquête. Telle est celle qu’on nomme ’Gavelkind, dans le Comté de Kent, par laquelle les terres se partagent entre les fils également’- : telle est encore celle qui est appellée BoroughEngtish, Sc qui a lieu dans quelques districts : suivant celle-ci, les terres passent au cadet.
Le droit civil est aussi compris dans la loi non écrite, parce qu’on ne Tobserve qu’en vertu d’une coutume immémoriale j on le fuit dans les cours ecclésiastiques, dans la cour de Tamirauté , èc dans les cours des deux universités ; mais il n’y est que lex sub lege graviòri, Sc ces différentes cours doivent se conformer aux actes du parlement 8c au sens donné par les cours de la commune loi.
.
La loi écrite est la collection des divers actes dt. parlement, dont les originaux sont conservés avec foin,
fur-tout
depuis le règne d’E-
douard III..Les jurisconsultes distinguent les actes publics ou particuliers ; les actes abrogatoires ou déclaratoires ; les actes extensifs ou restrictifs de la commune loi ;.mais 11 suffit de dire ici que tous ces actes étant Teffét de la réunion des trois ordres du corps législatif, ils réduisent au silence, dans tous les cas où ils prononcent, Sc la commune loi, Sc les loix particulières ; que les juges doivent les suivre , lors même que les parties négligeraient de les alléguer.
La jurisprudence civile de Y Angleterre est beau-, coup plus défectueuse que la jurisprudence criminelle ; mais ses défauts ne porfent pas fur les droits essentiels des citoyens, Sc on ne connoît
pas encore de nation qui en ait une meilleure. Je parlerai de la jurisprudence, criminelle daDS les sections neuvième 8c dixième. SECTION
VIIIe.--
. Des différens tribunaux de /’Angleterre." Les différens tribunaux pour Tadministration de la justice sont :
I. La cour des plaids communs , common pleas. Elle faisoit anciennement partie de l’aula régls ; mais
ce-mbunal_suivant
toujours la personne, du
roi, les particuliers avoient beaucoup de peine à "faire instruire leurs causes ; un des ; articles de la grande charte décida que-la cour des communsplaids, aurait désormais un lieu fixe (2) ; 8c depuis ce temps.elle a siégé à Westminster. Elleéstcomposée du lord premier juge des plaids communs, Sc de trois autres juges : elle juge en première ins- (1) Dans son. histoire de Ja commune loi, {S VÇpmmupia plaçita non
ferjuantur cur.iani nçst.raiH, sed tçneantur îa alia^o lçÇr> certo. Magna charca, cap, 11,
