Page:Encyclopédie méthodique - Economie politique, T01.djvu/190

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du secours, seront condamnés à une amende, qui doit être au moins de cinq cens livres sterling, au profit de la personne lésée, & payer des dommages triples de ceux qu’on arbitrerait dans une autre occasion : ils sont déclarés incapables d’aucun office ; ils encourrent toutes les peines d’un ’pr&munire (i) ; & ils ne peuvent recevoir le pardon du rai. L’Angleterre , qui veille avec tant, de soin" au maintien de fa constitution , qui en réforme les abus avec tant de vigilance, ne s’occupe par avec la même ardeur de la réforme de ses loix civiles Sc criminelles. Elle laisse subsister parmi ces dernières des règlernens atroces, qui sont un reste deTa barbarie ; telle est la peine si connue qu’on nopame peine forte & dure ;. telles sont d’autres en- %core que je pourrais citer. Je fais bien qu’on ne les observe plus ; mais elles déshonorent leur code : ìes-étrangêrs qui, en général, ne rendent point justice à la constitution 8c aux loix de YAngleterre , ne manquent pas de les citer-d’un air triomphant ; 8c il faut les abolir d’une manière, solemnelle. J’ai oui dire à un habile jurisconsulte, que-ces règlernens barbares se trouvent abolis tacitement par des loix postérieures ’i mais tout le mondé n’est point de cet avis ; 8c encore une fois , s’il est dangereux de. réformer le code en entier, il "n’y a aucune raison pour y laisser des articles si odieux. Au relie on ne doit pas craindre qu’on les exécute jamais. .

,’ Excepté ces légers défauts,Te code criminel. d’Angleterre est d’une extrême sagesse ; 8c il produit les meilleurs effets. • , On n’y assassineguère, parce que les voleurs peUr vent espérer d’être transportés dans les colonies, non pas les assassins- ;les anglois paraissent avoir mieux senti la vérité de cette rnaxime""bién simple dé Montesquieu : quand H n’y a point de différence dans la peine^ il faut en mettre dans l’espérance de la grâce. ’ ’ ’

Le même auteur, qu’on ne se lasse point dé citer, explique de cette manière là sagesse des loix angloiscs fur le suicide. - « NOUS ne Voyons point dans les histoires, que’ » les romains se fissent mourir fans sujet : mais les «  anglois se tuent sans qu’on puisse imaginer aucune raison qui les y détermine ; ils sc tuent » dans le sein même du bonheur. Cette action » chez les romains étoit Teffet de T éducation ; elle » tenoit à leur manière de penser 8c à leurs coutumes ; chez les anglois, elle-est.Teffet d’une «maladie (i) ; elle tient à Tétat physique de la » de la machine : & est indépendante de toute » autre cause. » II y a apparence que c’est un défaut de filtration du suc nerveux ; la machine dont les forces, "motrices se trouvent à tout moment fans action , « est lasse d’elle - même ; Tame ne sent point de » douleur , mais une certaine difficulté de Texiftence. La" douleur est un mal local, qui nous » porte au désir de voir cesser cette douleur ; le " poids de-la vie est un mal qui n’a point de lieu «particulier, 8c qui nous porte au désir de voir « finns-cette vie. "II est. clair que les loix civiles de quelques » pays, ont eu des raisons pour flétrir Thomicide » de soi-même : mais en Angleterre , on ne peut " pas’plus le punir qu’on ne punit Jes effets de la, » démence ». ... Avant que Y Angleterre réformât fa constitution , elle étoit soumise aux loix criminelles les plus despotiques. L’une de ces loix passée sous Henri VIII, déclarait coupables de haute-trahison, tous.ceux qui prédiraient la mort du roi. Vit-on jamais rien de plus vague ? Le despotisme est si terrible, qu’il sc tourne même contre ceux qui Texercent. Dans la dernière maladie d’Henri VIII, les médecins n’osèrent jamais dire qu’il fût en danger , 8c ils agirent fans doute en conséquence (3). > Après ce que j’ai dit de la liberté que les loix criminelles de YAngleterre assurent aux citoyens,des précautions fans nombre qu’elles emploient, je ne dois pas oublier qu’elles s’en écartent dans un seul cas." Montesquieu s’explique fur çe point d’une manière admirable. «Uya,danslesétatsoùTon faitleplusde » cas] de la liberté, des loix qui la violent contre ’»'un seul, pour.la garder à tous. Tels sont en == Angleterreles bills appelles d’atteindre (4). Ils se, "rapportent à ces loix d’Athènes , qui statuoient » contre un particulier (/)., pourvu qu elle-s fufsent faites par .le suffrage de six mille citoyens. (1) Le statut de pismUnire est ainsi appéllé, parce que le vrit par lequel on J’exécute commence parle mot prámu’ me., ( pour, preemoncre). ’ } ,- ,

. - (i) Elle pourroit bien être compliquée avec le scorbut, qui, surfont dans quelques pays, rend un nomme bisarré ’& insupportable à lui-même. Voyage de François Pyrard, part. II. chap. XXI. • - "~ (3"). Voye^ THistoire de la résormatiòn, par M. Burnet. . - ,. . (4) En anglois attànder. Une suffit pas, dans les tribunaux du royaume, qu’il y ait une preuve telle ^que les juges soient convaincus, il faut encore que cette preuve soit formelle, c’est à-dire, légale ; & la loi demande qu’il y- ait deux témoins contre l’accusé : une àuire preuve ne suffiroit pas. Or fi un homme présumé coupable de ce .’qu’on appelle haut crime,avoit trouvé le moyen d’écarter les témoins, de’ fraie qu’if fût impossible de le faire condamner par lá loi, on pourroit porter contre lui un bill particulier d’atteindre , c’est-à-dire ,, faire une loi singulière fur fa personne.,On-y procède comme pour tous les autres bills : iî faut qu’il passe* dans les deux chambres", & que le roi "y donne son consenremenr ; sans quoi il n’y a"point de lili, c’est-à-dire, de jugement. L’accusé peut faire parler ses avocats contre le httï & on ne peut parler dans la chambre pour le bill. - , . _, ( í ) hegem de fwgularì aliquo jie rogato, nisisex millibus ità vifum, Ex ajiáocide de mysterus ; c est 1 ostracisme,