les papiers publics s’expriment avec une licence qui annonce la guerre civile, parce que des troupes d’ouvriers, de soldats ou de gens du peuple excitent des espèces d’émeutes.
La prépondérance du roi ou celle du peuple, est le scul danger véritable que court le gouvernement d’Angleterre ; ,8c jl fallpit que la puissance du troisième corps législatif fût telle, qu’elle devînt un corps intermédiaire,
qui redoutât égale-
ment le trop grand pouvoir, de l’un ou de l’autre. Le crédit 8c la puissance dont les nobles sont revêtus , remplit très-bien cet objet. Comme citoyens, ils sont intéressés à ce que le pouvoir exécutif he prenne pas d’accroissement ; mais ils craignent furtoutla prépondérance du peuple, qui entraînerait une confusion de rangs, laquelle, fans leur ôter ex pressément le privilège dont ils jouissent, Tanéantiroit par le fait, en Tempêchant d’être apperçu. Dans le balancement continuel de la puissance du roi 8c de celle de la nation,, le corps de la noblesse,
comme un poids pòfé Sc établi de iaçon à sc jetter du côté foible, entretient tou-
jours l’équilibre.
C’est dans les mêmes vues qu’on á rendu la pairie héréditaire,
8c qu’on á donné aux pairs
un titre exclusif (r).
De plus, T étiquette, donne à leur corps une grande supériorité su ? celui des représentans -du peuple. Ils forment la chambre haute, 8c la chambre des communes se nomme la chambre bajfe : c’est dans le lieude-leur assemblée qu’est le trôné du roi. LorsqueTa session s’ouvre, ou en général lorsque le roi vient au parlement, c’est à la chambre, des pairs’qu’il appelle les communes, 8c elles y comparaissent à la barre , pour entendre fa déclaration. C’est à là chambre haute que lés communes portent leurs diverses accusations ; quand elles ont passéun bill, elles l’envoient à la chambre hautepat quelques-uns de leurs membres (2), 8c les pairs envoient les leurs par quelques,-uns des assistans de leur chambre (3), Si les modifications que Tune des chambres voudrait mettre à un bill présenté ; par l’autre, rendent uns .conférence nécessaire , les députés de celle des communes doivent y être découverts : enfin tous les bills qui ont passé doivent.rester dans la chambre haute,, pour y attendre le consentement royal., r De-plus,
les lords’font
censés : membres, nés
du corps législatif ; ils siègent au parlement pour leur.propre compte, :8c en yerru d’un droit in=h’éré ítt à leur personne : aussi ont-ils le privilège de donner leur suffrage "par procuration (4), 8c de protester sur leurs registres contre les résolutions de leur chambre. En un mot, ce troisième ordre de la puissance législative étant destinfp balancer le pouvoir du peuple, pour ajouter à fa force réelle, on lui a donné des prérogatives d’appareil ; 8c lorsqu’il ne peut résister par soa poids , il en-impose par fa grandeur.-En étudiant les constitutions de Tantiquité, on voit que dans toutes les anciennes républiques, la . fonction du peuple étoit d’approuver ou de rejetter ce qu’on lui proposoit, 8c de donner aux loix la sanction finale. Les individus où les corps charges de Texerciçe du pouvoir exécutif, préparaient les loix 8c les proposoient, 8c ils avoient toujours ce que M. de Lolme appelle l’tnltiative , c’est-àdiré, le droit de mettre la puissance législative en mouvement.
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Cette Initiative,
qui appartenoit exclusivement
aux individus ou .aux corps dont je viens de par- : ler, étoit devenue dans plusieurs endroits un moyen dé limiter la puissance législative , 8C c’est encore aujourd’hui célui qu’emploient plusieurs petites républiques.
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II falloit suivre d’autres principes dans un grand état, 8c on doit admirer encore ici la" constitution d’Angleterre. C’est le peuple , ou du moins ceux qui le représentent, qui’ont Yinitiative, c’est-à-
dire, qui préparent les loix & qui les proposent. Et parmi lés singularités de cette constitution, qui -frapperaient les politiques de l’antiquité, ils scroient étonnés sut-tout de voir la personne chargée du pouvoir exécutif, faire cé qu’ils croyoient appartenir nécessairement au peuple , Sc le peuple , ce qu’ils regardoíent comme là fonction indispensable de ses magistrats.
On objectera peut-être que le roi d’Angleterre pouvant dissoudre, ou même he pas convoquer son parlement, a un Jroît qui par le fait se trouve égal à celui que je dis si dangereux. D’après tout ce qu’on a Vu plus haut, cette objection est frivole ; fans doute, si le roi d’Angleterre eût pu exister fans son parlement, il y a long» temps qu’il se seroit dispensé de le convoquer,- .
8c cette assemblée, ainsi que les assemblées nationales de plusieurs états, n’existeraient plus que
- dans J’histoiré. Mais il-a besoin chaque année de
subsides, 8c le parlement seul accorde les subsides.
t’(î
?
n y Aac"’^ng/eteFre que ceux qui forment, lá chambre des pairs,011 qùi ont droit d’y siéger un jour, comme les lords en âge de minorité, qui aient ie titre d’homme noble ( nobleman ) .- tout le reste est commoner , c’estrà dire, flu peup.e. Les pairs d’Irlande eux-mêmes ,& les fifs des lords, quoiqu’ils aient en certains cas le titre de lord , par courtoijie, ne le reçoivent pas, dans les tribunaux. -
"UrL’orateuts
de, la .chambré des pairs, qui est ordinairement le lord chancelier, doit descendre de son sac de lainefour
venir recevoir le bill. .
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- (3.) On donne le nom à’ajjisians-de la chambre des pairs .aux douze grands juges & aux maures : de la -chancellerie.
U) Les membres dr la chambre des communes n’ont pas’ce droit, parce qu’ils font eux-mêmes procureurs ou vicegffen í CJUpeuple, $. iBjt, p. i», •.»."•
