connoît ceux qui votent pour ou contre la nation.
Non-seulement il connoît les dispositions de.
chacun des membres de la chambre des communes, il connoìt de plus les systèmes politiques d’un très-grand
nombre de.ceux qui veulent le
devenir : 8c auxnpuvelles’ élections , que diverses causes rendent assez fréquentes,
8cfur-tout à
Télection générale (i) , il purifie successivement, óu tout-à-la-fois^
Tassemblée législative5 8c, fans
changer legouvernement,
il en réforme le prin-
xipe.
Quelques personnes douteront des vues politiques Sc suivies que je prête au peuple, anglois ; elle m’objecterontle
désordre des élections. Je
parlerai plus bas de cet abus ; je conviens ici que celui des candidats, qui donne la plus.belle fête, a souvent beaucoup d’avantages. Mais si ,, d’un côté, les démarches ’du. gouvernement, 8c de l’autre , la lâcheté 8c la bassessede la plupart des membres des communes.,
donnoient une alarmé
sérieuse’à la nation, on verroit alors sc déployer, pour le maintien-de la liberté, les causes qui ont concouru à Térablir. Use formerait une combinaison générale ; Sc des membres du parlement, demeurés fidèles à :1a cause commune, Sc des citoyens de toutes les conditions. On tient des conférences en pareil cas, on ouvre des souscriptions pour soutenir les défenseurs du peuple ; les électeurs ouvrent les yeux,
Sc ils ne choi-
sissent plus que celui des candidats :qui montre le plus d’amour.de la liberté.
C’est ainsi que sc formèrent les parlemens qui. supprimèrent les impôts Sc les emprisonnemens . arbitraires, te la chambre étoilée ; c’est ainsi que ; sous Charles II, le peuple ,* revenu de la forte, d’enthousiasme avec lequel il rendit la trôae 4 ce prince,
composa la chambre des communes,
d’hommes attachés à la chose publique ; "c’est, ainsi que, ferme dans une conduite que lés..cir4’ constances rendoient nécessaire, il éluda les ruses, du gouvernement. Charles II se permit de díssour dre trois parlemens consécutifs ; mais.il retrouva toujours , dans la chambre basse , les mêmes hommes dont il vouloit se débarrasser. . . . . :. -C’est ainsi que Jacques "II, à qui des promesses qu’il étoit bien résolu de ne pas tenir, procurèrent d’abord toute la faveur du peuple, vit.ee peuple revenir de son erreur, 8c soutenir. opiniâr trement des représentans patriotes.
C’est ainsi,
que ce prince ayant voulu s’obstinera son tour, termina son règne par la catastrophe que chacun fait.
.
......
Les loix d’Angleterre sont dirigées à Tavântage dé tous,
’8c on les observe exactement. Le particulier le plus foible, lésé dans fa personne ou dans fa propriété,
est aussi sûr de faire condam-
ner le citoyen le plus accrédité 8c le plus riche ’, que celui-çi pourroit Têtre , s’il étoit Toffensé, 8c que l’autre fût Toffenseur (2).
Le pouvoir même de ceux qui gouvernent, cé pouvoir,
auquel tout cède dans les autres pays „ est invinciblement
soumis aux loix. Les crimes,
appelles ailleurs coups d’état,-
que dis-je ? la plus
petite violation du droit de propriété, commise
par les ordres exprès des ministres, y est infailliblement Sc publiquement réparée ($). (i) Elle a lien tous les sept ans :’au bout de ce terme , le roi. doit dissoudre le parlement Jì. 1. Geo. 1. / a. c. 38 ; ’.. f a Vies deux .seuls privilèges,( privilégia ) qu’aient les pairs & les membres des communes , font ; i°. de ne pouvoir,
être saisis personnellement poúr l’exécíition des sentences rendues en matière civile : le pair jouit toujours de ce privilège, & íe. membre’des communes n’en jouitq’ue durant une session , & pendant’les quarante jours ^ui la précèdenr & qui la suivent ; 2°. ils ne peuvent erre appelles en justice, en matière civile, tandis que le parlement siège ; mais ce privilège, qui a-’pour-but d’empêcher, que.les membres des corps législatifs. ne soient détournés des affaires .de l’état, finit avec fa. . cause..Les statuts. 12 Cuil. III . ch. }..& Geor. II. c. 24, déclarent qu’immédiatement après la dissolution ou prorogation
da parlement,.,& dans le cas où une des chambres se seroit ajournée pour un ternie plus long que deux semaines, la justice Ordinaire "reprend son’cours ; que tout membre du parlement,
soit pair,-soit conîmoner, peut alors être actionné comme une autre personne , & dépossédéjuridiquemenr de ses terrés ou biens meubles. -...’-'
Ces deux privilèges cessent d’avoir lieu, s’il s’agît d’un crime ou simplement d’une atteinte à la sûreté- personnelle de quï que ce. soit :• la, plainte, dans ces cas, est reçue en tourtempy. Le.statut Ï&3. Anne. c. 18, déclare de plus, qu’un membre iju parlement peur êcre poursuivi aussi en tout temps, pour dès malversations dans un emploi public. Enfin ,’ pour la sûreté .du commerce , le statut 4. Geor. III.-c. 33 , permet d’actionner pendant-la session. Un commerçant ayant privilège de parlement, peut être actionné pendant la session, s’il s’agit d’une dette mqntantà cent livres sterling ; & si le. débiteur. »e paie pas dans l’efpace de deux mois,, on. regarde cette omîssioncomme un acte de faillite.
’
- 'S’il(étòir. besoin, de-prouver qu’Un .’homme qûì se sert des moyens que lui accorde la loi pour la sûreté.de sa personneôu
le recouvrement de sa propriété, ne court jamais -aucun risqué, je citerois ce qûi arriva en l’-arinée 1708 à l’ambassa- . deur du Czar Pierre. Cet ambassadeur ayant contracté dès dettes a Londres, ses créanciers le firent arrêter dans son carrosse- . ÎLe.-Gçar. Pierre, demanda que les officiers, qui. avoient emprisonné son ambassadeur fussent punis de mort. Mais, â l’étonnernent de cette’ cour despotique,’ dit M, Blackstone,
de qui jè tire ce. fait, la reine chargea son ministre.-de répondre te que la loi d’Angleterre n’ayant pas encore _protégé les ambassadeurs-dans le cas de non paiement de leurs : =J légitimes dettes , ceux qui avoient emprisonné Je ministre de Russie n’éroient point conpables ; & qu’elle ne pouvoit «t faire infliger de peine ail dernier de ses sujets, fans y- être autorisée par la loi du pays». ’
•
Le parlement passa á cette occasion un acte qui défendit d’arrêrer un ambassadeur ou ceux de ses domestiques, qu’il a. fait enregistrer chez le secrétaire d’état, & de saisir ses effets. On envoya à Mosco-yv iine copie de l’acte. (3.) Je pourroisIen citer plusieurs exemples :_je me contenterai de rapporter un fait connu du public.Un Mejsa"er d¥tac saisit les papiers" de quelques ouvriers imprimeurs, soupçonnés d’avoir imprimé un libelle. •
Le. warrant dont il’étoit muni 1
énjit. signé par le secrétaire d’érat ; mais les noms ùaes personnes soupçonnées s’y trouvoient en blanc, & il étoit illégal. Les imprimeurs’ dénoncèrenrJe messager, & cefui-cifur condamné à une amende de trois cens livres’sterling (environ f 8^pJ’,v-e
%r' l> «n
faveur de l^’S"^.^
d’eux séparément",
& de deux cens livres sterling en faveur des autres.’ , ta. HFiltes, accuse dlavoir écrit le libelle, Bf dont les papiers avoient été aussi saisis, en vertu : du même warrant, dénonça-le sctfesîfS desat lui-même,
qui fut condamné à quatre mille Kyrcs sterling de dédommagement ^
