Page:Encyclopédie méthodique - Economie politique, T01.djvu/280

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sur le pied des autres seigneuries & bourgs princiers ; ils paient les mêmes contributions, ils envoient directement ces contributions à la caisse des états ; mais ils n’ont ni voix ni séance aux assemblées du pays. Les loixdéfendent aux possesseurs des biens fonds de rien innover ; il faut que les vignes 8c les champs restent dans leur état actuel : le paysan , par exemple , ne peut convertir’en vignes fa plantation de safran ou son champ dé millet. L’empereur actuel, dont les sages vues se portent fur toutes les parties de Padministration, ne manquera vraisemblablement pas d’abolir des loix si contraires à l’industrie 8í à la prospérité de son peuple. Les étatsde l’archiduchésont composés, i°. de prélats ; 2°. de seigneurs ( herren ), parmi lesquels on compte des princes, comtes & barons ; 30. de nobles ou chevaliers (ritter) ; 4°. de villes & de bourgs. La ville de Vienne fait seule la moitié de ce quatrième ordre. Le grand-maréchal de la province est toujours pris dans la classe des seigneurs , mais on choisit le fous-maréchal dáns l’ordre équestre. Les diètes font universelles , ou elles forment des assemblées par comités, qu’on divise en grands 8c petits. Elles font convoquées par l’archiduc ; le chancelier dela cour ou le commissaire du prince y propose les questions ; mais on y délibère toujours sous là présidence du maréchal de la province. Ony traite des impôts, des contributions, des subsides nécessaires à l’entretien des troupes -, des recrues , 8cc. Le résultat de la diète, rédigé en recès, est confirmé par le prince , 8c promulgué ensuite. - La diète du pays ^au-dessous de l’Ens se tient à Vienne, & celle du pays au-dessus , à Linz. L’assemblée des états (qu’il faut distinguer des diètes) est. perpétuelle ; car les députés, qui ordinairement gardent leùrs places durant quelques années, forment un sénat provincial régulier & permanent. Outre le droit de chasse & celui de collecte, les états ont êncOrë dans leur territoire la jurisdiction civile & criminelle, l’une 8c l’autre fous la dépendance du prince : la jurisdiction ci- vile est affectée à "la terré, 8c relève de l’archiduc ; la criminelle est exercée au nom & en vertu d’un -privilège spécial" du "souverain. Ils peuvent aussi faire des réglemens fur les "forêts & avoir dés -gr’ueries. Au reste, les privilèges des états ne font plus si considérables qu’ils le furent autre- fois ,-& On peut lés comparer à Ceux des provinces de France qu’on appelle pays d’état. "1 SECTIONIIe. Précis de l’histoire politique de /’Autriche. Au commencement du cinquième siècle, les .margraves du pays qu’on nomme Autriche étoient fous la dépendance immédiate du roi de Bavière ; & lorsqu’en 882 la Bavière sut réunie au reste de la Germanie, ils furent déclarés princes -immédiats de Pempire : cette dignité leur fut confirmée par les empereurs & les rois de Germanie ; mais en ce ^qui regardoit les affaires militaires , ils dépendoiént des ducs de Bavière, & ils étoient obligés de paraître à leurs diètes. Léopold, sur- nommé [’illustre : y comte de Babenberg ou Bambergj fut le premier margrave d’Autriche reconnu héréditaire3 & il obtint cette grâce du roi Henri, en 944. U fit des guerres heureuses à Etienne 11, roi de Hongrie , & il étendit au levant les bornes dé son marquisat. En 1156 le pays au-dessus de l’Ens àyant été. détaché du duché de Bavière, & ajouté au pays au-dëssous de cette rivière ,-c’eít-àdire , au marquisat d’Autriche, les deux provinces réunies furent érigées "en duché par l’empereup-Frédéric I. Henri II, ou Jafamergott, fut le premier duc d’Autriche., 8t il reçut ce titre de l’empereur Frédéric L, dans la même année, -Nous avons.dit, à l’article ACCROISSEMENT des états, de quelle manière la maison d’Autriche a agrandi-ses domaines. -Charles VI ajouta à ses domaines les états d’Italie & dés Pays-Bas , foibles débris, de la succession de Charles II roi d’Espagne. II retira aussi plusieurs terres qui avoient été engagées. II fit en 17.13 la fameuse pragmatique sanction, qu’il confirma en 1724. En vertu de- ce règlement, tous les pays héréditaires d’Autriche seront & demeureront unis 8c passeront , suivant lé droit d’aînesse, aux enfans mâles, & à leur défaut aux femmes. Sa mort arrivée en 1740, ayant terminé la branche masculine de la maison archiducale A’Autriche, Marie-Thérèse, sa fille aînée , épouse de François duc dé Lorraine, grand duc de Toscane & depuis empereur, se mit en possession.de tous les royaumes 8c pays héréditaires A’Autriche. Tout le monde connoît les póslessions dela maison A’Autriche , & nous en parlerons fous les articles qui"leur sont propres. Nous observerons seulement ici que la maison A’Autriche n’est plus aujourd’hui sipuissante qu’elle le fut autrefois : elle a perdu,par exemple, les pays héréditaires dela maison de Hapsbourg en Suisse, une grande pajrt-ie de la Suabe , les Pays-Bas unis, le landgraviat d’Alsace , le Sundgau, la préfecture des dix villes impériales d’Alsace, la plus-grande partie de la monarchie d’Espagne , les royaumes de Naples 8c de Sicile , une grande partie du Milànois , les duchés de Paf me, de Plaisance. & de-Guastalle presque toute la Silésie. ’SECTION IIIe. Des prérogatives de la maison ^’Autriche. Les prérogatives de la maison d’Autriche sont : i°. le titre d’archiduc qu’aucun autre prince n’est autorisédeporter : 2o. la dignité royale, à laquelle elle fut élevée par l’empereur Frédéric II en