Page:Encyclopédie méthodique - Economie politique, T01.djvu/306

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Depuis 1747, on s’est servi d’un cadastre rédigé par des experts.

Une terre qui est estimée 100 livres paie j1 sols, 8c lorsqu’on veut doubler ou tripler l’impòfítion, on annonce, par ! une ordonnance "émanée du prince i que l’on éxigeradeux ou trois impositions. ’II y a dans chaque bailliage un receveur qui, forme ks rôles des contribuables : ces rôles sont visés fans frais par ks baillis ; ils sont ensuite remis à un notable qui sc chargé de la perception moyennant quatre deniers pour livre. Le rece--veur du’bailliage reçoit les deniers, 8c les remet au receveur général, "qui estnommépark prince^ 8c auquel il est payé un sou pour livre ; enfin le receveur général fait l’emploi des deniers, 8c en rend compte à une commission nommée par le prince 8c par lés députés de l’état.

Afin que les impôts rie tombent pas en entier fur les propriétaires, on lève fur ks meuniers , cabaretiers. 8c artisans/des "villes, une espèce de’ ! capitatiom .

Pour fournir à l’entretien d’une garde suisse, & aux honoraires des ministres qui résident auprès des cours de Versailles j de Vienne 8c autres, ón perçoit depuis environ un siècle, un droit d’accise fur les vins qui sc vendent en gros, lorsqu’ils ne sont pas du crû du vendeur, 8ç principalement fur les vins qui sc vendent en détail dans les cabarets,même fur la viande, de bòu- chérie, ks cartes, le tabac, ks liqueurs 8c les. cuirs verds ; mais ces droits font très-modiquës. ,’ Les lods n’ont lieu que dans un seul bailliage de l’évêché ; oh les y paie à raison du_dixième denier. II se perçoit aussi quelques droits de péage, qui’ne sont dûs que par J’étrang’er 8c le commerçant qui fait passer ses marchandises debout à l’étranger.

Le nouveau cadastre de la principauté de Bâle, qui vient d’être renouvelle, renfermé, dit-on, deux défauts essentiels ; 1". on n’a point compris ks communes ; z°. on n’á point fait entrerdans cette estimation les boi/8c ks forêts. Ensuite une communauté qui contient dans son "étendue mille arpens de ferres labourables 8ç cinq cens arpens de- prés- ;, & qui n’a deailkurs ni communes ni, bois, n’est certainement pas aussi riche qu’une autre communauté qui renfermerait dans son territoire, outre la même quantité de’terres 8c dé prés, des communes 8c des bois ; il seroit juste de plus imposer cette dernière communauté que la première., ce qui n’a point lieu par la manière dont on a fait le cadastre.

BAMBERG (évêché de), état souverain d’Allemagne dans la Franconie, entre le haut Palatinat, ks margraviats de Culmbach 8c d’Anspaçh-, 8c l’évêché de. Wurtzbourg. II a environ ij milles d’étendue -8c dix de largeur ; on y compte 18 villes 8c 15 bourgs.

Ce pays appartenoit autrefois "aux coiritésdc Babenberg ; après la mort d’Albert-, il retourna à Pempire ëri 908. L’empereur Othoh III k donna au fils de fa soeur, Henri duc de Bavière/ •qui lui/succéda sur le trône impérial. Ce prince’ érigea Pan 1006" k comté de’Babenberg en éyêché’. Le Pape Benoît VIII abandonna la juri’sdictioh archiépiscopale au premier évêque. Clément II accorda’ encore à ce siège de plus grandes pré»rogativës.

- ’ , - T’évêque de Bamberg relève immédiatement dû saint-siège,. 8c il administre son évêché z Yinstar ’ des archevêques. II est’ décoré Aapallium, Sc il jouit de la/quatrième place,, dans k’ coïlège-des ! princes ; fur k banc-ecclésiastique. - II est prince convoquant 8c directeur du cercle ’ de Franconie ; il reçoit les suffrages,"& donne le sien le dernier. La taxe matriculaire’dë l’èvêi . ché est aujourd’hui de 437 florins ; il paie pouí l’entretien de la chambre impériale 574 : écus dé’ Pempire j 8c 78 trois qu’arts kreutscrs. Le chapitre de la cathédrale est composé de vingt • chanoines capitulaires 8c de quatorze do-k micillaires. L’évêque demande leur avis 8c leur consentement dans les affaires importantes. La régence-ou dicastère de lá cour, est composée, d’un- président, d’un chancelier, 8c d’en- viron Vingt conseillers ; elle a dans fa dépendance . le siège provincial de Bamberg, la justice tutéi laire.yk siège dela police, la justice criminelle 8c le siège préyôtal, auquel ressortissent les étrangers 8c ks habitans qui né sont pas bourgeois. La chambre des’finances, 8c Ja trésorerie , administrent les revenus du prince. Chacun dé ces collèges a son président particulier ; le dernier fait en outre ks fonctions de conseil de guerres On lit dansplusieurs ouvrages que l’empereur Henri pour tendre l’évêché de Bamberg plus rese pectable , : ordonna que les. électeurs ’ feroient feudataires de Pévêquë de Bamberg ; quils prenj droient dé lui l’ínvestiture de leurs fiefs, &cqu’en ! qualité de grands officiers de Pempire , ils le serviraient comme ils avoient coutume de servir les empereurs dans les grandes cérémonies". Un écrivain írançois, d’ailleurs fort savant Sc très-judicieux, a adopté cette fable :

« De tous ces évêques d’Allemagne" ; dit-il,

» celui de Bamberg n’est pas seulement le premier, il est encore k plus distingué par ses’ » prérogatives. II né reconnpît pour métropoli- " ? tain que lé pape, 8c Çes-sujets ne peuvent ap- «  pellér de ses décrets. II jouit d’un privilège »’fort extraordinaire. II a droit de recevoir le «"serment que les électeurs font à l’empereur, » pour leurs charges de grand échanson, de

  • >-grand maître,

de grand maréchal, de grand

  • >.chambellan,

8c de grand trésorier ; 8c ce qui 3 ? étoit autrefois singulier, tous ces électeurs / «  quoique" souverains , étoient officiers héréditaires, de l’évêque de Bamberg, & le servoient