Page:Encyclopédie méthodique - Economie politique, T01.djvu/319

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ainsi qu’il le jugerait convenable au bien de son ; service ; ce fut eri conséquenceMé cètte^ dispó-fition que le sieur duc d’Antin", sut" Ja tête" duquel le titre dé l’officë de sur-intendant- se trou-- voit supprimé, obtint la commission de directeur’ & ordonnateur générai. Cette commission/terioiivel ìéé. depúis’.à chaque’mufatîph., â attribué à chaque directeur" toutes, :1b"’ :iphctíóìís ;& toute ; Pautorité duTur-in’tëhd’a.nt ;, ;à’J'exception de’Ja ’délivrance dès fonds !q’ui’-n’e'peù’t plus être’Taire" que’ fur ks ordres émanés Af -nòu’s.ï 8c’ comme’ Ië/biëh dé notre service exigé que les’ fonctions- attachées au titré de.directeur’ &r prdoriháfeur général de" nos. bât-inïeris’ acquièrent, à J’égaíd. de’toits ceux qu’elles peuvent’intéresser’, Ují ca-.’ xâ’ctèr’é aiiíìï public "qui ! est positif àâfís nós intentions , nous ’avons cru’ devoir" les" expliqués’dé manière qu’il, ne puisse y ayoir aucun dpute/pour- í’aVenir. ! .Nous avons été égakmerit"Ìnformé qu’il existe différeris offices- attachés à l’administration de nos bâtimens-, avec exercice triennal y dont trois sous titre dJntendans & ordonnateurs-généraux. ., 8c trois’fous titre de contrôleurs généraux ; .lesquels ^offices d’intendans & cpntrpie’urs généraux ont été créés, avec plusieurs autres offices étrangers, à.,nosdits bâtimens » par édit d.ér’mai

j 645-/registre

en notre parlement k 7 septembre suivant j après avoir vérifié les procédés suivis , ; depuis plus dé quátre-vingt" ans, nous’ne. pouvons noUs’diffimukr que ces offices, dont lés fonction$ ont été déterminées d’une maniéré plus apparente ’que -réelle par ledit edit.de-1645 , îont absolument inutiles /. d’autant : plus que leurs" , fonctions" se trouvent restreintes à de pures, formés extérieures", &’.qhé lès- besoins dé "noìrre- service íont" remplis par de simples employés amovibles 5. cé n’est même, qu’à lá "faveur de -ces places ou " emplois que ks titulaires désdits offices peuvent’ avoir" Uh travail"suivi, &’obtenir des émolumëns que lé seul exercice d’é kur" office ne pourrait kur procurer ; cette !cumulátipn de deux titres , naturellement incompatibles,, puisquela subor- dination q.ue-l’un exigé détruit k caractère qui dérive dé l’autre, -rjôu’s présenté d’ailleurs la possibilité d’inconvériiëhs que nous jugeons devoir prévenir én supprimant dès òffiçês dont fexisterice. nè pèút être qu onéreuse, dès. "que kurs fonctions. Hë peuvent ..avoir d’objet intéressant ; nous nous déterminons à ordonner .cëtte’suppression d’autans plus volontiers qu’en indemnisant plei* nëmeht ceux qui ën : sprit titulaires, 8c : dont les . services nous-sont, agréables, nous serons ;à portée d.’établir un nouvel ordre qui réunira le double avantage d’entretenir plus d’émulation parmí ks artistes, & de ramener dans le détaildes opérations un concert d’exarhéh , dëdisçussion & d’activité qui he peuvent exister suffisamment dans, l’état actuel des choses. Mais" nous në -remplirions qu’imparfaitement ks vues, de Ja-sagè éco- ífbjîjìe que nous nous pròposonFdâhs’Padrninis- 1 tfatióhde nò’s bâtimens/.tánt pòùrrcé^úi elt’áu/ passé que pour l’avenir., si nous différions A’ex-’ pliquer nojs intentions par rapport à différentes petites’ possessions ténues fous l’adrninistratioh dé.’ nos bâtimens, & éparfes en divers lieux dé nos châteaux/ maisons dé plaisance/placés & édi-v

, fiçés ’publics,

ou à ; léùr ’ proximité-,

&c’.qui font ’

demeurés 1 fans átìeùri’e' !destination futilité’ pour notre service. Ces terrains bâtis ou non 1 -bâtis ;, ay’arit fait ; partie de propriétés plus étendues, acquises par" k directeur générai de nos- bâti’ : mens èn vertu’ des’ oïdres des- rois nos prédécesseurs ppur l’éxécution des plans pu projets, confiés à son adhiinistrátïóh, & n’étant’phint/ ehtrés dans lès constructions’oU-plaiis ; arrêtés à’ cèï égard’," iíóUs’ ávo’hs considéré" que, si’ ces dis-"’ férentes. possessions r.estoient plus long-temps ..en"’" nos mains, hon - feulement èiks ne pourrôient former aucun objet d’utilité pour notre domaine,. . mais qu’elles poUrroient âû contraire’ servis dé ! prétexte a une surcharge nouvelle teujpurSMsnéreuse à nos finances-, dont l’àmélióràtîoh pat k. retranchement dé ’foutes-- chargés : óu’dépenses .ÍU^’ për-flùes, - sera toujours Tobjët ; lé’ plus 1chef à notre ; coeur. Conduit-par çés motifs/ hòús avbris fait’ rechercher ce qui :â :pU-être pratiqué éncétte matière,’8c nous avonsfé’cpnhu que’LtíûisXIV ;-. dé glorieuse mémoire, en- acquérant lemplàce-ment de l’hôtel deVehd’ôm’e & aùtfës : adjacéns’ ! " assis rue SainrHoïioré,-pour : fermer la place :dece hom, déclara expressément par seskttrespatentes du. mois .dr’avril 1698 ?,..registréesíert notre parlement k : .6 mai suivant, ; que sonr intention n eroit point de retenir ces- émplâcemehs-.àTon" profit, encore moins dé ks réunir à son domaine , mais feulement’de les abandonner ppur , l’éxécution de la place qu’il avoit résolu deí for- ;

mer fur cet~emplacement :& : de. disposer du -surplus

en faveur des particuliers qui se présente ;-’ roient pour ks acquérir volonrairement.-En conséquence , & par unè’ déclaration du 7 avril 1699s, registrée pareillement en ; notré parlement Jé 19des mêmes mois 8c an , cé prince ordonna d’a-b. pndant- que les excéderis- de Ges empjacerneris ainsi acquis & ensuite revendus, ne pourraient être censés ríí réputés faire partie de son dp- ; maine : nous avons cru- devoir adopter , faus héri siter, un plan si conforme à nos-vues, : & qui amême été suivi- en : quelques cas,particuliers pat> notre très-hpnoré ; seigneur & aïeul.,- 8c- enTor-, mer une loi généraíé, tant pour les -portions su-, périmes 8c non employées utilement- des acquisitions ainsi faites par k passé,.que ppur celles qui pourrôient rester à l’avenir d’acquisitionsiquej nous, ordonnerions, en vue de projets ; Au ressort deJ’admiriistratioh de nos bâtimens. À ces causes & autres à ce nous mouvant, de l’avis de notre conseil, & de notre certaine science, pleine puissance & autorité royale, nous avons dit déclaré & ordonné, par ces présentes signées de notre