savoir, deux dans chacune des quatre grandes tribus, & un dans chacune des huit petites. Les candidats sont ordinairement choisis au sort dans le nombre de ceux qui ont exercé l’office de bailli : mais cela n’est pas-absolument nécessaire. S’il arrive que dans une. mêmé tribu, il ;y ait. deux hommes éligibles dont l’un ait été bailli, & dont l’autre soit membre du grand-conseil, ils tirent au sort pour la charge de feizenier : si au contraire,, il ne s’en trouvoit,qu’un, celui-ci seroit feizenier de droit, pourvu qu’il eût ks qualités requises pour être éligible , c’est-à-dire, qu’il fut marié 8c qu’il n’eût hi son père ni son frère dans le sénat.
École d’administration. Nous ne pouvons , à. J’exempk de M. Coxe, passer sous silence cet établissement, qui,est urië copie en miniature du •conseil souverain ; il est composé de jeunes çi- •tpyens qui n’ont pas atteint F âge requis pour entrer d ans !le conseil des deux-cens ; ils s’assemblent, fréquemment, en suivant dans toute leur régula ? rite ks formes de Padministration suprême du canton ; ils ont tous les magistrats, tous les officiers de Ja république : ils élisent ks uns & les-autres de !la manière prescrite par k gouvernement ;.k dignité d’avoyer y est sollicitée avec ardeut- parce que celui qui l’obtient est assuré d’être admis dans k conseil souverain fans autre recommandation. Çe corpsppssèdeaussiUn certain nombre de.bailliages ; ce sont de vieux châteaux ruinés, dispersés dans le canton.
Cet établissement peut être considéré comme un collège politique pour la jeunesse deÌ Berne ; elle y acquiert une conhoissance ^parfaite de la constitution ,, & ks, fréquentes assemblées de ce conseil, étant toujours remplies par des discussions politiques de tputè espèce , fournissent à ces jeunes citoyens l’oççasion d’exercer &" de perfecr íjohner ks talens dont ils sont dpués. SEC TIONIIIe. .. Tribunaux. . Autrefois un conseil de soixante Jugeoit en derîiier ressort des appels j-maintenant la chambre des -appellations allemand.es-us1etout appel civil en dernière instance , si Pobjet principal ne passe pas la valeur de 2000" livres bernoises ( la livre de Berne est de vingt-deux sous six deniers de France. ) ; maintenant touîes les causes dont Pobjet passe çette valeur , de même que toutes les causes d’injures, peuvent être portées au conseil des deuxcens.
’ . .y ’ La chambre des appellations romandes juge eri dernier ressort pour le pays de Vaud, soit à Pimitation de la chambre d’appel établie à Mondpn, sousks ducs de SaVoie, soit parce que daris ks "premiers temps qui ont suivi la conquête ; k lan-^ fixe de çe pays, qui est Ja françoise • étoit trop peu connue z Berne, pour trouver un plus grand nombre de juges. ’-' Ces tribunaux présidés par un membre du sénat, sont composés de. membrés du grand-consèiP Les pays soumis à Ia domination de Berne sont • partagés en bailliages ou préfecture} , dont la commission dure six ans. ’- -.. .- ! --" ’ . Les baillis sont les juges, délégués dela po-Tice, les exécuteurs des édits & mandats souve- , tains, les économes des revenus du fisc & des -> greniers publics, les juges d’appel des justices inférieures, & les juges de paix, fur tous les objets que ks parties portent devant eux. Dans k pays de Vaud, les baillis.sont assistés par les cours baillivaks, qui sont le tribunalde première instance dans ks causes féodales où le bailli fait les fonctions de partie publique. Ces cours décidentaussi à la pluralité dansleseauscs civiles qui sont immédiatement portées devant elles ; mais ks assesseurs n’ont que voix délibérative dans Jescauses-d’appel, & le bailli prononce la sentence. -..’- - •’ Quelques contrées ont des privilèges particuliers ainsi k pays de Hasti, en sc soumettant au canton, - s’est réservé le privilège de se choisir pour chef un landamman qui prêrë • serment à la république ; une révolte Pavoit privé ^de cette distinction , mais elk lui fut rendue fous la. condition que-ce chef seroit subordonné à l’infpection du bailli dinterlachen. Lausanne jouit d’une très-grande prérogative,, ainsi que ks bailliages de Grandfon,Orbe 8c Morat, . íridiyis entre le canton de Berne-8c de Fribourg, La ville d’Aaraw, qui s’est soumise aux bernoispar capitulation pendant k concile de Constance, a conservé le droit de se gouverner .elle-même. Sa régence municipale consiste en neuf conseillers du petit-conseil, dix-huit autres conseillers & dix-huit membres pour compléter le grahdcpnseiLdes quarante-cinq. Les avòyers ou chefs / sont pris entre ks neuf du petit-conseil : ils prêtent hommage au nom de la ville, à l’état de-Berne. La jurisdiction de la ville est"limitée -dans, une enceinte très-resserrée ; les appels en matière civile vont à Berne. : Oh dit qu’il y a un très-grand vice dáns Padministration des baillis, 8c que par la nature des choses , Jes plaintes portées contre leurs exactions . ks plus notoires, ne sont pas toujours écoutées. Le conseil des deux-cens,, devant lequel les affaires sont portées en dernière instance, n’a po.ur membres que-des hommes qui sont, qui ont été PU-qui espèrent devenir baillis !,. de manière que ks juges du délit sont en quelque sorreJntéressés àle pallier
- on ajoute cependant que ces faits sont
exagérés, & que s’il y a~des-exeinples.debaillis coupables d’exactions, on a de même des exemples de jugemens impartiaux & sévères qui les ont punis.
