ecclésiastiques, des places subalternes, tant civiles que de police, juge en dernière instance les procès criminels, à Pexception de ceux qui regardent des citoyens de Berne , 8c les droits de ’ justice criminelle, réservés à quelques villes & vassaux. -
L’èlectipn,des sénateurs se faisoit autrefois par. lës bannerets 8c les seize ; aujourd’hui cette élection-se fait d’après Un plan fort combiné, qui a pouróbjét d’empêcher Jes effetsdè la brigue ; par un mélange du Tort. Ceconscil ou sénat est composé de deux avoyers, de deux questeurs ou trésoriers, de quatre banne, rets,ou tribuns r’ & enfin de deux conseillers secrets.
Le grabeau ou la réélection des magistrats se fait chaque, année dans la’semaine sainte ; Je jeudi, ks seize sont choisis par le. sort,, ils font avec k sénat la revue du grand-conseil, k même’ jour ; le lundi après pâques, sc fait l’élection annuellede l’avoyer& des quatre bannerets ; le même ! jour après-midi, les bannerets font avec lesseize, : la revue du sénat, 1 & sur leur rapport.., le, jour ’ suivant, ks conseillers font confirmés au conseil ’ des deuxTcens, où se fait encore l’élection des trésoriers. Chaque année "k sénat nouvellement confirmé, demande une nouvelle, patente au grahd-çphseil. Cette démarche est une recohnoissancèqu’il tient de lui son autorité. ; Voici comment se font les élections : on met dansUne boîte 26 balles dont 3 sont d’or ; les.26" membres du fénatrestàhs en tirent chacun une,’ & ceux auxquels ks,3 balles d’or tombent en partage, nomment dans le nombre de leurs confrères, trois électeurs. Sept autres électeurs font nommes par . le grand-conseil -, suivant un procédé semblable. ; Lés électeurs choisissent un certain nombre de candidats, .qui ne peuvéntexeéder dix ,hi être moins ’ defix ;çéux de ces candidats qui, offerts, au, suffrage , : du conseil souverain , ont la minorité , se retirent ; jusqu’à ce qu il n’en restei’plûs que quatre ; -à ces quatre candidats , on fàit tirer 4’ balles. dontz font d’or,8c j. d’árgent, : ceux auxquels les balles d’or viennent à échoir font de nouveau proposés aii conseil souverain, 8c Ja pluralité des voix prononce-entre eux.
Pour être éligibk, il faut avoir été dix ans membre du grand-conseil,y& être marié. Le conseilsecret est composé deJ’avoyer régnant, , du plusancièhtrésorier ;, de’quatre bannerets & de dejix CònsciikrsTecrets. Oh’traite.dans ce conseil iles affaires de l’état qui requièrent une : discrétion que l’on rie.pèut attendre d’un corps aussi nombreux, que’k ^conseil souverain. Le conseil sécréta k pouvoir de se déterminer dans,les affaires d’uhè ! très-giande importance. : •".-"’ ^L’ofHce des confeiÙers secrets : est de veiller aux délibératíòn’S'rdes ; conseils ;, pour qu’il ne s’y . passe rien contre le gouvernement. Mais les conseillers étant destinés à succéder aux places vacan-’ , tes du sénat, ui vant Ia date de leurs élections n’est-il pas à craindre- qu’ils ne prennent d’abord Pesprit de ce cprps, 8c’ie conseil souverain peut-il les regarder comme des tribuns qui lui soient bien affidés, eh cas d’entreprise du sénat ?. S’il y a.lieu de se plaindre de dénégation de justice ,"ou d’autres abus importans , les membres du grandconseil peuvent faire proposer l’affaire par un conseiller secret. ’."’í Les principauxmagistrátsde B&pie sontksdeUx avòyers, les deux trésoriers & ks quatre banne-, rets ; ces grands officiers sont élus ì la pluralité des voix,. par le grand-conseil 8c pris dans le nombre de scs membres.
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Les avòyers, dans l’origihe , étoient élus annuellement ; aujourd’hui deux avpyérs nommés à vie, •mais que Pautorité souveraine peut déposer alternent pour k présidence des conseils & pour Pejcerciçe dé lëur dignité. On donne le titre d’avoyer régnant ’à celui qui est en exercice. II à dans la salle du conseil, un siège particulier, un- peu élevé au-déssús. des autres & couvert d’un dais : k sceau de la_république est devant lui fur uhe table ; il hë donne jamais son avis qu’il n’en soit requis, &h’â de Voix que lorsque ks fuffra^ ges sont partagés’.'- .. < L’avóyër hors d’exercice est k premier" éh rang parmi-ks sénateurs. L’ayoyer nepeut être choisi que parmi les bannerets & les trésoriers. «. Le trésorier allemand ou questeur, ppur Ja portion ’ allamande du canton -, tient le troisième rang, ilne peut être prorogé que six ans de fuite : il en est de niêmedu trésorier du pays de. Vaud , qui prend rang avec ks bannerets , suivant la date de son , ’ élection. Les quatre bannerets , autrefois banderets, sont "élus pour quatre ans ; chacun d’eux a la jurisdiction fur un certain district aux environs de laT ville , qu’on appelle bannière ; ils ont sous kurs ordres des officiers nommés freivéibel, qui sont paysans, & qui ont inspection sur k militaire, & ;surcequiest du ressort du juge criminel ; chefs de l’armée bernoise, ils sont élus dans k nombre de ceux qui composent ’-les. quatre premières abbayes au tribus. II y a douze tribus, les quatre premières sont celles des maréchaux , dès tanneurs , des boulangers & des bouchers : ce sont les anciennes ; elles ont, dit M. Ramon , de très-grands privilèges Ï lorsqu’on est né dans k sein d’une tribu quélcon^ que, il n’est pas nécessaire d’en exercer k métier Í hiais l’on ne peutpasser de l’une à :l’autre ; fans faire k chef-d’oeuvre. C’est ainsi qu’une branche de la maison d’Erlach, qùi se trouvoit exclue des grandes chargés de l’état, parce quelle-ne faisoic pas partie d’une des quatre premières tribus , est entrée dans celle dès maréchaux.--
Les seize, sont seize membres du grand^censeìl , pris tous les ans'dans les douze abbayest>u tribus,*
