lo LE CODE noir ; ]a Femme 8c leurs enfans impubères, s’ils font tous fous îa ^uifTailCê <3il mêm.eMaure , déclarons nulles les faifies & ventes qui en feront faites, ce que nous voulons avoir lieu dans les aliénations volontaires, for peine que feront les alienateurs d’être privez de celui ou de ceux qu’ils auront oardez, qui feront adjugez aux acquéreurs , fans qu’ils foient tenus de faire aucun fupplément du prix.
XLVIÎI. Ne pourront auiïi les efclaves travaillant aduellement dans les fucreries, indigoteries & habitations, âgez de 14 ans & au deffus jufqu’à foixante ans, être faifis pour dettes , lînon pour ce qui fera dû du prix de leur achat, ou que la fucrerie ou indigoteric ou habitation dans laquelle ils travaillent, foient faifis réellement ^ défendons à peine de nullité , de procéder par faifie réelle & adjudication par décret fur les lu-, creries* indigoteries ni habitations , fans y comprendre les efclaves de l’âge fufdit ec y travaillant aftueilement.
XLIX. Les Fermiers Judiciaires des fucreries, indigoteries ou habitations faifies réellement conjointement avec les efclaves , feront tenus de payer le prix entier de leur bail, fans qu’ils puilTent compter parmi les fruits & droits de leur bail qu’ils percevront les enfans qui feront nez d^s efclaves pendant le cours d’icelui qui n’y entrent point. L. Voulons que nonobftant toutes conventions contraires que nous déclarons nulles, que lefdics enfans appartiennent à la partie faifie fi les créanciers font fatisfaits d’ailleurs, ou à l’adjudicataire s’il intervient un d^ecret , & qu’à cet effet mention foit faite dans la dernière affiche avant i’interpofition du décret , des enfans nex des efclavez depms la faihe réelle • que dans la même affiche il fera fait mention des efclaves décédez depuis’ la faifie réelle dans laquelle ils auront été compris. L ï Voulons pour éviter aux frais & aux longueurs des procédures , que la diftribution du prix entier de l’adjudication conjointenient des fonds & des efclaves & d« ce qui proviendra du prix des Baux judiciaires, fbit faite entre les Créanciers félon Tordre de leurs privi eges & hypoteques , fans diftinguer ce qui eft provenu du prix des fonds d avec ce qui cft procédant du prix des efclaves.
LU. Et néanmoins les droits Féodaux & Seigneuriaux ne feront payez flu’à nroDortion du prix des fonds. ^, , v
^ LUI Ne feront reçus les Lignagers & les Seigneurs Féodau. a retuec les fonds décrétez , s’ils ne retirent les efclaves vendus con,o,nremenc ivec les fonds , ni ùs adjudicataires à retenir les efclaves fans les fonds. LIV Enjoigrions aux Gardiens Nobles & Bourgeois, Ufufrumers Admodiateuts & autres jouuTans des fonds, au quels f-’ ^«"h"/" efclaves qui travaillent, de gouverner lefd.ts efclaves cor^me bons p r s de familles, fans qu >ls foient tenus après leur ^’d"""’""/’"" ; vi llerte le prix de ceux qui feront décédez ou diminuez pat maladies, v.e.Ueire o7amrement fans l«ur faute, & fans qu’ils puilTent auffi retenir comme tilateMBklBCSaBi
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